Arrêt ordonnant d'entendre la femme d'Étienne Burel, pâtissier, au sujet du procès instruit en la Prévôté de Québec contre ledit Burel, pour raison d'insultes et attentats commis par lui, sur la personne de maître Paul Dupuy (Dupuis), lieutenant particulier de la Prévôté, dans le temps qu'il faisait la police pour la distribution du pain
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- Titre :
- Arrêt ordonnant d'entendre la femme d'Étienne Burel, pâtissier, au sujet du procès instruit en la Prévôté de Québec contre ledit Burel, pour raison d'insultes et attentats commis par lui, sur la personne de maître Paul Dupuy (Dupuis), lieutenant particulier de la Prévôté, dans le temps qu'il faisait la police pour la distribution du pain
- Date de création :
- 27 juillet 1700
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt-septième juillet mille sept cent. Le Conseil assemblé où étaient maîtres de Villeray, Dupont, Depeiras, de La Martinière, et de Lachesnais conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil le procès instruit et jugé en la prévôté de cette ville à l'encontre de Etienne Burel pâtissier en icelle pour raison d'insulte et attentat par lui commis en la personne de maître Paul Dupuy lieutenant particulier en ladite prévôté dans le temps qu'il faisait la police pour la distribution du pain, et ouï le procureur général du Roi et suivant son réquisitoire, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que la femme dudit Burel sera ouïe et interrogée sur les cas résultant du procès par-devant maître Charles Aubert de Lachesnais conseiller commissaire en cette partie et permis audit procureur général de faire entendre tels témoins qu'il avisera bon être par [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt-septième juillet mille sept cent. Le Conseil assemblé où étaient maîtres de Villeray, Dupont, Depeiras, de La Martinière, et de Lachesnais conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil le procès instruit et jugé en la prévôté de cette ville à l'encontre de Etienne Burel pâtissier en icelle pour raison d'insulte et attentat par lui commis en la personne de maître Paul Dupuy lieutenant particulier en ladite prévôté dans le temps qu'il faisait la police pour la distribution du pain, et ouï le procureur général du Roi et suivant son réquisitoire, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que la femme dudit Burel sera ouïe et interrogée sur les cas résultant du procès par-devant maître Charles Aubert de Lachesnais conseiller commissaire en cette partie et permis audit procureur général de faire entendre tels témoins qu'il avisera bon être par addition d'information. DUPONT.»
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