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Titre :
Arrêt déclarant exécutoire une sentence arbitrale du 2 novembre 1667, contre Guillaume Fournier et Françoise Hébert, sa femme, au profit de Guillemette Marie Hébert, veuve de Guillaume Couillard
Date de création :
1er juillet 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du premier juillet, 1669. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire Claude de Bouteroue, Messieurs de Villeray, Gorribon, Tilly, Damours, de la Tesserie, et le substitut. Vu par le Conseil la requête présentée par Guillaume Fournier et Françoise Hébert sa femme, le troisième octobre mille six cent soixante-huit tendante à ce que pour les causes y contenues ils fussent reçus à donner caution de la somme de cinq cents livres, laquelle ils avaient été condamnés de consigner par arrêts des vingt-sept août et douze septembre précédent, autre requête de Guillemette Marie Hébert veuve de Guillaume Couillart tendante à ce que faute d'avoir par lesdits Fournier et sa femme consigné dans les délais à eux donnés la somme de cinq cents livres l'affaire dont était question fut jugée définitivement, et ce faisant ordonner que la sentence arbitrale du [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du premier juillet, 1669. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire Claude de Bouteroue, Messieurs de Villeray, Gorribon, Tilly, Damours, de la Tesserie, et le substitut. Vu par le Conseil la requête présentée par Guillaume Fournier et Françoise Hébert sa femme, le troisième octobre mille six cent soixante-huit tendante à ce que pour les causes y contenues ils fussent reçus à donner caution de la somme de cinq cents livres, laquelle ils avaient été condamnés de consigner par arrêts des vingt-sept août et douze septembre précédent, autre requête de Guillemette Marie Hébert veuve de Guillaume Couillart tendante à ce que faute d'avoir par lesdits Fournier et sa femme consigné dans les délais à eux donnés la somme de cinq cents livres l'affaire dont était question fut jugée définitivement, et ce faisant ordonner que la sentence arbitrale du deux novembre 1667 fut exécutée selon sa forme et teneur, condamner lesdits Fournier et sa femme en tous les dépens dommages et intérêts lesquels seraient pris sur la somme de cent livres consignée au greffe, ladite requête du 13e octobre 1668 lesdits arrêts des 27e août et 12e septembre, acte du greffe du Conseil dudit mois d'octobre par lequel appert que ledit Fournier et sa femme n'avaient point consigné ladite somme de cinq cents livres suivant lesdits arrêts; ouï le rapport de messire Claude de Bouteroue, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France, qui a dit avoir vu les pièces sur lesquelles la sentence arbitrale avait été rendue, qu'elle est dans l'ordre et va à conserver la paix entre des familles qui pourraient se ruiner en procès si les prétentions dudit Fournier avaient lieu, que ce serait recommencer les contestations qui avaient été terminées tout considéré, le Conseil sans s'arrêter à la requête dudit Fournier et sa femme ayant aucunement égard à celle de ladite veuve Couillard, a ordonné et ordonne que la sentence arbitrale du deuxième novembre 1667 sera exécutée selon sa forme et teneur, et de grâce sans autres dépens dommages et intérêts entre les parties que de l'expédition des présentes qui sera payée par ledit Fournier. COURCELLE BOUTROUE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déclarant exécutoire une sentence arbitrale du 2 novembre 1667, contre Guillaume Fournier et Françoise Hébert, sa femme, au profit de Guillemette Marie Hébert, veuve de Guillaume Couillard, 1er juillet 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P642).

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