Commission au sieur de Villeray pour présider à la vente par adjudication d'un immeuble dans la cause de Nicolas Marion Lafontaine contre Thomas Lefebvre et Geneviève Pelletier, sa femme
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Commission au sieur de Villeray pour présider à la vente par adjudication d'un immeuble dans la cause de Nicolas Marion Lafontaine contre Thomas Lefebvre et Geneviève Pelletier, sa femme
- Date de création :
- 17 novembre 1698
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été dit par Nicolas Marion Lafontaine, habitant de la seigneurie de Lauson poursuivant les criées, vente et adjudication par décret de certaines maison et emplacement saisis réellement à sa requête sur Thomas Lefebvre et Geneviève PELLETIER sa femme, comparant par Hubert huissier en ce Conseil qu'en conséquence d'arrêt de ce Conseil du premier septembre dernier portant congé d'adjuger lesdits emplacement et maison, et qu'à cette fin affiches à la quarantaine seraient mises et lieux et endroits nécessaires il a fait mettre lesdites affiches le premier jour d'octobre aussi dernier contenant qu'à ce jour et heure il serait procédé en ce Conseil à recevoir les enchères pour parvenir à la rente et adjudication desdits emplacement et maison saisis, lesquelles affiches et arrêt il aurait fait signifier audit Lefebvre et à sa femme le cinquième jour dudit mois de septembre et [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été dit par Nicolas Marion Lafontaine, habitant de la seigneurie de Lauson poursuivant les criées, vente et adjudication par décret de certaines maison et emplacement saisis réellement à sa requête sur Thomas Lefebvre et Geneviève PELLETIER sa femme, comparant par Hubert huissier en ce Conseil qu'en conséquence d'arrêt de ce Conseil du premier septembre dernier portant congé d'adjuger lesdits emplacement et maison, et qu'à cette fin affiches à la quarantaine seraient mises et lieux et endroits nécessaires il a fait mettre lesdites affiches le premier jour d'octobre aussi dernier contenant qu'à ce jour et heure il serait procédé en ce Conseil à recevoir les enchères pour parvenir à la rente et adjudication desdits emplacement et maison saisis, lesquelles affiches et arrêt il aurait fait signifier audit Lefebvre et à sa femme le cinquième jour dudit mois de septembre et ledit jour premier octobre, requérant qu'il y fût incessamment procédé.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.