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Titre :
Arrêt ordonnant qu'il soit fait information des faits résultant de la capture par le prévot de la Maréchaussée, le 25 janvier 1697, des nommés Charpentier et Berthelot, accusés de vol avec effraction dans la maison du nommé Marchand, habitant de la côte de Lauzon, en compagnie de Léveillé, soldat déserteur et fugitif
Date de création :
28 janvier 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huit janvier mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil assemblé où étaient maître Louis Rouer de Villeray, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de la Martinière et Charles Aubert de Lachesnais conseillers et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil le procès-verbal de perquisition et capture faite par le provost de la maréchaussée en ce pays du vingt-cinquième de ce mois des nommés Charpentier et Bertelot travaillant détenus des prisons de cette ville et accusés d'avoir avec le nommé Léveillé soldat déserteur et fugitif des prisons de cette dite ville volé en la maison du nommé Marchand habitant de la côte de Lauson avec effraction et ouï le procureur général du Roi qui a requis information être faite des faits ci-dessus et que lesdits Charpentier et Bertelot soient interrogés. Le Conseil conformément [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huit janvier mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil assemblé où étaient maître Louis Rouer de Villeray, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de la Martinière et Charles Aubert de Lachesnais conseillers et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil le procès-verbal de perquisition et capture faite par le provost de la maréchaussée en ce pays du vingt-cinquième de ce mois des nommés Charpentier et Bertelot travaillant détenus des prisons de cette ville et accusés d'avoir avec le nommé Léveillé soldat déserteur et fugitif des prisons de cette dite ville volé en la maison du nommé Marchand habitant de la côte de Lauson avec effraction et ouï le procureur général du Roi qui a requis information être faite des faits ci-dessus et que lesdits Charpentier et Bertelot soient interrogés. Le Conseil conformément audit réquisitoire a ordonné et ordonne qu'il sera fait information desdits faits par ledit prévôt, et lesdits accusés prisonniers interrogés, pour ce fait et rapporté, être ordonné ce qu'il appartiendra. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant qu'il soit fait information des faits résultant de la capture par le prévot de la Maréchaussée, le 25 janvier 1697, des nommés Charpentier et Berthelot, accusés de vol avec effraction dans la maison du nommé Marchand, habitant de la côte de Lauzon, en compagnie de Léveillé, soldat déserteur et fugitif, 28 janvier 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6007).

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