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Titre :
Arrêt d'enregistrement d'un édit du Roi du 21 mai 1696 portant révocation des vingt-cinq congés qui se donnaient aux habitants du pays pour aller en traite aux Outaouais
Date de création :
24 septembre 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la déclaration du Roi du vingt et unième mai dernier, signée Louis et plus bas Phelippeaux et scellées du sceau secret de sa Majesté portant révocation des vingt-cinq congés qui se donnaient aux habitants de ce pays pour aller en traite aux Outaouais et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient d'aller chez les nations éloignées et profondeur des bois, à peine des galères ce qui sera exécuté du jour de l'enregistrement de ladite déclaration avec injonction sous les même peines à tous Français qui sont répendus audit pays des Outaouais et autres nations sauvages d'être de retour des habitations françaises dans le temps qui sera réglé par Messieurs les gouverneur général et intendant de ce dit pays, adressées en ce Conseil pour y être registrées, ouï le procureur général de sa Majesté en ses conclusions. Le Conseil a ordonné et ordonne [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la déclaration du Roi du vingt et unième mai dernier, signée Louis et plus bas Phelippeaux et scellées du sceau secret de sa Majesté portant révocation des vingt-cinq congés qui se donnaient aux habitants de ce pays pour aller en traite aux Outaouais et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient d'aller chez les nations éloignées et profondeur des bois, à peine des galères ce qui sera exécuté du jour de l'enregistrement de ladite déclaration avec injonction sous les même peines à tous Français qui sont répendus audit pays des Outaouais et autres nations sauvages d'être de retour des habitations françaises dans le temps qui sera réglé par Messieurs les gouverneur général et intendant de ce dit pays, adressées en ce Conseil pour y être registrées, ouï le procureur général de sa Majesté en ses conclusions. Le Conseil a ordonné et ordonne que ladite déclaration sera registrée au greffe d'icelui pour être exécutée selon sa forme et teneur, et publiée et affichée tant en cette ville qu'aux Trois-Rivières et Montréal. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement d'un édit du Roi du 21 mai 1696 portant révocation des vingt-cinq congés qui se donnaient aux habitants du pays pour aller en traite aux Outaouais, 24 septembre 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5966).

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