Arrêt condamnant François Aubert, prisonnier, à payer à Louise Boucher la somme 30 livres, pour ses couches et subvenir aux besoins de son enfant, moyennant quoi il sera élargi
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- Titre :
- Arrêt condamnant François Aubert, prisonnier, à payer à Louise Boucher la somme 30 livres, pour ses couches et subvenir aux besoins de son enfant, moyennant quoi il sera élargi
- Date de création :
- 1er décembre 1699
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par François Aubert prisonnier des prisons royaux de cette ville, tendante à ce que pour les causes y contenues et vu la sentence y mentionnées, il plaise audit Conseil le recevoir appelant de ladite sentence, lui permettre de faire assigner Anne et Louise Boucher pour procéder sur icelui, et lui donner provision de sa personne aux offres qu'il fait de donner caution de se représenter s'il est ainsi ordonné; et ladite sentence en date du 26e novembre dernier par laquelle il est dit que ledit Aubert serait tenu payer à ladite Anne Boucher pour ladite Boucher sa soeur la somme de 50 livres pour aider à ladite Louise Boucher dans ses couches et subvenir aux besoins de son enfant le tout par provision et en attendant qu'il soit fait droit au fonds de l'instance auquel payement de ladite somme de 50 livres ledit Aubert serait contraint [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par François Aubert prisonnier des prisons royaux de cette ville, tendante à ce que pour les causes y contenues et vu la sentence y mentionnées, il plaise audit Conseil le recevoir appelant de ladite sentence, lui permettre de faire assigner Anne et Louise Boucher pour procéder sur icelui, et lui donner provision de sa personne aux offres qu'il fait de donner caution de se représenter s'il est ainsi ordonné; et ladite sentence en date du 26e novembre dernier par laquelle il est dit que ledit Aubert serait tenu payer à ladite Anne Boucher pour ladite Boucher sa soeur la somme de 50 livres pour aider à ladite Louise Boucher dans ses couches et subvenir aux besoins de son enfant le tout par provision et en attendant qu'il soit fait droit au fonds de l'instance auquel payement de ladite somme de 50 livres ledit Aubert serait contraint nonobstant opposition ou appellations quelconques et même par corps, les dépens réservés, cependant permis à ladite Anne Boucher de faire la preuve par elle alléguée dans son plaidoyer pour ensuite être ledit Aubert interrogé sur les faits de l'information qui en sera faite si le cas requiert, la signification d'icelle avec commandement d'y satisfaire et l'acte d'appel étant au bas du 28e dudit mois, ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a modéré ladite somme de cinquante livres à celle de trente livres qu'il a condamné et condamne ledit Aubert payer à ladite Anne Boucher pour ladite Louise Boucher sa soeur par provision, moyennant quoi il sera élargi, autrement et à faute de ce faire, il sera écroué, et au surplus de ladite sentence ordonné qu'elle sortira son plein et entier effet. BOCHART CHAMPIGNY.»
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