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Titre :
Main-levée accordée de la saisie faite des marchandises de Jacques Loyer, sieur de la Tour, habitant de Québec, par le sieur Migeon, procureur d'office de l'île de Montréal et ordre d'appeler le dit procureur fiscal au Conseil pour les dommages de la dite saisie
Date de création :
16 août 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du seizième août 1667. Le Conseil assemblé où présidait messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy etc. Et où assistaient messire Daniel de Rémy chevalier seigneur de Courcelle etc. les sieurs de Villeray, de Gorribon, Damours et de la Tesserie, procureur général présent. Sur la requête présentée en ce Conseil par Jacques Loyer sieur de Latour habitant de cette ville de Québec, expositive que le sieur Migeon procureur d'office de l'île de Montréal aurait de son autorité privée et sans aucun droit fait saisir et arrêter douze pièces de toile de chanvre et quatre pièces de revêche d'Ang.re? à lui appartenant que Guillaume Loyer son frère faisant pour lui aurait fait porter audit Montréal pour les vendre et débiter, supposant que Daniel Biaille marchand qui pour lors était audit Montréal avait fait décharger lesdites marchandises un jour de fête au mépris de notre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du seizième août 1667. Le Conseil assemblé où présidait messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy etc. Et où assistaient messire Daniel de Rémy chevalier seigneur de Courcelle etc. les sieurs de Villeray, de Gorribon, Damours et de la Tesserie, procureur général présent. Sur la requête présentée en ce Conseil par Jacques Loyer sieur de Latour habitant de cette ville de Québec, expositive que le sieur Migeon procureur d'office de l'île de Montréal aurait de son autorité privée et sans aucun droit fait saisir et arrêter douze pièces de toile de chanvre et quatre pièces de revêche d'Ang.re? à lui appartenant que Guillaume Loyer son frère faisant pour lui aurait fait porter audit Montréal pour les vendre et débiter, supposant que Daniel Biaille marchand qui pour lors était audit Montréal avait fait décharger lesdites marchandises un jour de fête au mépris de notre religion, quoi que ledit Biaille ne soit en aucune façon intéressé dans lesdites marchandises, lesquelles ledit Guillaume Loyer aurait réclamées et remontré ce que dit est ci-dessus, le juge sur le réquisitoire dudit procureur fiscal n'aurait pas laissé de passer outre, en quoi l'exposant dit qu'il souffre un notable dommage, plusieurs de ses autres marchandises ayant été exposées une nuit entière au vent et à la pluie sur le bord de la Rivière, pour lui avoir été défendu de les transporter ailleurs ainsi qu'il appert par le procès verbal de visite qui en fut fait le vingt-sept juillet dernier par-devant Basset notaire disant n'être pas juste qu'il souffre une perte et un dommage considérable, causé par le mauvais procédé des officiers dudit Montréal, pourquoi il requiert mainlevée lui être accordée de la saisie faite de ses marchandises, et sur les dommages et intérêts par lui prétendus qu'il soit ordonné que les officiers de la juridiction seigneuriale dudit Montréal soient appelés vu le procès-verbal de la visite desdites marchandises ci-dessus daté et mentionné signé Basset ouï ledit sieur de Latour, et après qu'il a affirmé par serment que les marchandises énoncées en sa requête lui appartiennent, le Conseil lui a accordé mainlevée de la saisie faite sur icelles à la requête dudit procureur fiscal; et sur les dommages et intérêts prétendus par ledit sieur de Latour, ordonné que ledit procureur fiscal sera appelé en ce Conseil, et demeurera néanmoins ledit sieur de Latour caution dudit Biaille pour l'événement du jugement de ce qui lui est mis sus. TRACY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Main-levée accordée de la saisie faite des marchandises de Jacques Loyer, sieur de la Tour, habitant de Québec, par le sieur Migeon, procureur d'office de l'île de Montréal et ordre d'appeler le dit procureur fiscal au Conseil pour les dommages de la dite saisie, 16 août 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P531).

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