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Titre :
Commission au sieur de Villeray pour présider à la vente par adjudication d'un immeuble dans la cause de Nicolas Marion Lafontaine contre Thomas Lefebvre et Geneviève Pelletier, sa femme
Date de création :
17 novembre 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été dit par Nicolas Marion Lafontaine, habitant de la seigneurie de Lauson poursuivant les criées, vente et adjudication par décret de certaines maison et emplacement saisis réellement à sa requête sur Thomas Lefebvre et Geneviève PELLETIER sa femme, comparant par Hubert huissier en ce Conseil qu'en conséquence d'arrêt de ce Conseil du premier septembre dernier portant congé d'adjuger lesdits emplacement et maison, et qu'à cette fin affiches à la quarantaine seraient mises et lieux et endroits nécessaires il a fait mettre lesdites affiches le premier jour d'octobre aussi dernier contenant qu'à ce jour et heure il serait procédé en ce Conseil à recevoir les enchères pour parvenir à la rente et adjudication desdits emplacement et maison saisis, lesquelles affiches et arrêt il aurait fait signifier audit Lefebvre et à sa femme le cinquième jour dudit mois de septembre et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été dit par Nicolas Marion Lafontaine, habitant de la seigneurie de Lauson poursuivant les criées, vente et adjudication par décret de certaines maison et emplacement saisis réellement à sa requête sur Thomas Lefebvre et Geneviève PELLETIER sa femme, comparant par Hubert huissier en ce Conseil qu'en conséquence d'arrêt de ce Conseil du premier septembre dernier portant congé d'adjuger lesdits emplacement et maison, et qu'à cette fin affiches à la quarantaine seraient mises et lieux et endroits nécessaires il a fait mettre lesdites affiches le premier jour d'octobre aussi dernier contenant qu'à ce jour et heure il serait procédé en ce Conseil à recevoir les enchères pour parvenir à la rente et adjudication desdits emplacement et maison saisis, lesquelles affiches et arrêt il aurait fait signifier audit Lefebvre et à sa femme le cinquième jour dudit mois de septembre et ledit jour premier octobre, requérant qu'il y fût incessamment procédé. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits emplacement et maison seront criés et subhastés en la manière accoutumée et pour cet effet commis maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en icelui pour recevoir lesdites enchères et que sur le rapport dudit commissaire l'adjudication sera faite en ce dit Conseil ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commission au sieur de Villeray pour présider à la vente par adjudication d'un immeuble dans la cause de Nicolas Marion Lafontaine contre Thomas Lefebvre et Geneviève Pelletier, sa femme, 17 novembre 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5207).

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