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Titre :
Déclaration du Conseil à l'effet que la capture faite par Paul Denis de Saint-Simon, prévôt de la Maréchaussée, de Jean Charpentier et Jacques Berthelot, accusés de vol avec effraction, est un fait prévôtal, et qu'ils seront jugés à ce Conseil, conformément à l'édit de Sa Majesté du mois de juin 1679
Date de création :
4 février 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième février mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs de Villeray, Dupont, Depeiras, de Vitré, de La Martinière, de Lachesnais conseillers. Le procureur général du Roi et maître Paul Denys de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée de ce pays. Vu par le Conseil le procès-verbal de capture faite par ledit prévôt par ordre verbal de Monsieur le gouverneur général de ce pays des nommés Jean Charpentier et Jacques Berthelot prisonniers des prisons royaux de cette ville, accusés d'avoir avec le nommé Léveillé soldat déserteur condamné aux galères et fugitif desdites prisons, volé nuitamment en la maison du nommé Marchand habitant de la côte de Lauson, avec effraction, ledit procès-verbal en date du vingt-cinq janvier dernier. Arrêt du vingt-huit dudit mois portant commission audit prévôt de faire information et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième février mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs de Villeray, Dupont, Depeiras, de Vitré, de La Martinière, de Lachesnais conseillers. Le procureur général du Roi et maître Paul Denys de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée de ce pays. Vu par le Conseil le procès-verbal de capture faite par ledit prévôt par ordre verbal de Monsieur le gouverneur général de ce pays des nommés Jean Charpentier et Jacques Berthelot prisonniers des prisons royaux de cette ville, accusés d'avoir avec le nommé Léveillé soldat déserteur condamné aux galères et fugitif desdites prisons, volé nuitamment en la maison du nommé Marchand habitant de la côte de Lauson, avec effraction, ledit procès-verbal en date du vingt-cinq janvier dernier. Arrêt du vingt-huit dudit mois portant commission audit prévôt de faire information et interroger lesdits accusés. Interrogatoires du lendemain subis par lesdits accusés prisonniers et information du dernier dudit mois, et autres interrogatoires subis par lesdits accusés en ce Conseil ce jourd'hui contenants leurs confessions et dénégations, et ouï ledit procureur général en son réquisitoire, et après que ledit prévôt s'est retiré, le Conseil a déclaré et déclare le fait dont il s'agit prévôtal ce faisant ordonne conformément à l'édit de sa Majesté du mois de juin 1679. Sur l'exécution de l'ordonnance de 1667.; qu'il sera instruit et jugé en ce Conseil que lesdits Charpentier et Berthelot seront écroués par l'huissier Roger, qu'il sera fait perquisition et recherche de la personne dudit Léveillé, et icelui constitué prisonnier, et à l'égard de ladite prétendue femme dudit Léveillé ordonné qu'elle sera assignée pour être ouïe et interrogée sur ces dits faits par un de Messieurs du Conseil pour à son rapport être fait droit sur le tout ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Déclaration du Conseil à l'effet que la capture faite par Paul Denis de Saint-Simon, prévôt de la Maréchaussée, de Jean Charpentier et Jacques Berthelot, accusés de vol avec effraction, est un fait prévôtal, et qu'ils seront jugés à ce Conseil, conformément à l'édit de Sa Majesté du mois de juin 1679, 4 février 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4992).

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