Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre à Me Jean-Baptiste de Peiras, conseiller, de rapporter le procès entre Jean Milot, marchand bourgeois de Montréal, contre Jean Fournier et Jean Quenneville
Date de création :
6 avril 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce que Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, au nom et comme procureur de Jean Millot (Milot) marchand bourgeois de Ville-Marie île de Montréal a dit que ledit Millot a fait signifier l'arrêt du 22e décembre dernier à Jean Fournier et à Jean Quesneville, suivant l'exploit signé J. Petit du 26e janvier dernier, et que quelques significations et assignations qui leur aient été faites et données, ils n'ont tenu compte d'y satisfaire; pourquoi il supplie le Conseil de juger le procès sur ce qui se trouve de pièces de produites par devers maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller rapporteur, et vu ledit arrêt du vingt-deuxième décembre et signification d'icelui. Dit a été que ledit sieur Depeiras rapportera le procès d'entre lesdites parties, en l'état qu'il est. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce que Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, au nom et comme procureur de Jean Millot (Milot) marchand bourgeois de Ville-Marie île de Montréal a dit que ledit Millot a fait signifier l'arrêt du 22e décembre dernier à Jean Fournier et à Jean Quesneville, suivant l'exploit signé J. Petit du 26e janvier dernier, et que quelques significations et assignations qui leur aient été faites et données, ils n'ont tenu compte d'y satisfaire; pourquoi il supplie le Conseil de juger le procès sur ce qui se trouve de pièces de produites par devers maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller rapporteur, et vu ledit arrêt du vingt-deuxième décembre et signification d'icelui. Dit a été que ledit sieur Depeiras rapportera le procès d'entre lesdites parties, en l'état qu'il est. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre à Me Jean-Baptiste de Peiras, conseiller, de rapporter le procès entre Jean Milot, marchand bourgeois de Montréal, contre Jean Fournier et Jean Quenneville, 6 avril 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4832).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.