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• Ordre aux parties, Jean Milot, marchand bourgeois de Québec et Jean Fournier et Jean Quenneville d'en venir dans six semaines pour qu'il leur soit fait droit

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 décembre 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT (Milot) marchand bourgeois de Ville-Marie île de Montr [...]

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• Défaut à Jean Milot, marchand bourgeois de Québec, contre Jean Fournier et Jean Quenneville faute d'être comparu à l'assignation donnée le 24 mai 1692

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 août 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean Millot (Milot) marchand bourgeois de Ville-Marie île de Mo [...]

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• Ordre à l'intimé Jean Quenneville de bailler ses réponses aux griefs d'appel de Jean Milot dans les délais de l'ordonnance

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 août 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT appelant de sentence du bailliage de Montréal du cinqu [...]

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• Ordre aux parties, Jean Milot, marchand bourgeois de Québec et Jean Fournier et Jean Quenneville d'en venir dans six semaines pour qu'il leur soit fait droit

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 décembre 1692

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT (Milot) marchand bourgeois de Ville-Marie île de Montr [...]

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• Défaut à Jean Milot, marchand bourgeois de Québec, contre Jean Fournier et Jean Quenneville faute d'être comparu à l'assignation donnée le 24 mai 1692

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 août 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean Millot (Milot) marchand bourgeois de Ville-Marie île de Mo [...]

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• Ordre à l'intimé Jean Quenneville de bailler ses réponses aux griefs d'appel de Jean Milot dans les délais de l'ordonnance

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 août 1691

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  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT appelant de sentence du bailliage de Montréal du cinqu [...]

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• Ordre à Me Jean-Baptiste de Peiras, conseiller, de rapporter le procès entre Jean Milot, marchand bourgeois de Montréal, contre Jean Fournier et Jean Quenneville

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 avril 1693

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce que Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, au nom et comme procureur [...]

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• Ordre à Me Jean-Baptiste de Peiras, conseiller, de rapporter le procès entre Jean Milot, marchand bourgeois de Montréal, contre Jean Fournier et Jean Quenneville

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 avril 1693

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  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce que Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, au nom et comme procureur [...]

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• Requête de Jean Milot, appelant de sentence du Batilliage de Montréal contre Jean Quenneville, sergent au Bailliage de Montréal, déboutée

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 juillet 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT (Milot) appelant de sentence du bailliage de Montréal, [...]

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• Requête de Jean Milot contre Jean Quenneville, sergent au Bailliage de Montréal, déboutée

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 juillet 1691

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  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT (Milot) appelant de sentence du bailliage de Montréal, [...]

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• Réception en appel de Thomas Dupuis, charpentier, d'une sentence rendue contre lui au Bailliage de Montréal au profit de Jean Quenneville au nom et comme marguillier en charge de la paroisse des Saints-Anges de Lachine en l'île de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 octobre 1682

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Thomas Dupuy charpentier, tendant [...]

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• Ordre, dans la cause de Jean Milot, marchand de Montréal, contre Jean Quenneville, sergent du Bailliage de Montréal et geôlier des prisons du dit lieu, enjoignant au dit Milot de bailler ses griefs et ses moyens d'appel et au dit Quenneville de fournir ses réponses pour en venir lundi

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 août 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT marchand à Ville-Marie île de Montréal appelant de sen [...]

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• Ordre, dans la cause de Jean Milot, marchand de Montréal, contre Jean Quenneville, sergent du Bailliage de Montréal et geôlier des prisons du dit lieu, enjoignant au dit Milot de bailler ses griefs et ses moyens d'appel et au dit Quenneville de fournir ses réponses pour en venir lundi

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 août 1690

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  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILLOT marchand à Ville-Marie île de Montréal appelant de sen [...]

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• Confirmation de la sentence prononcée entre Michelle de LaHaye, veuve d'Étienne Pothier dit LaVerdure, et les seigneurs de l'île de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 mars 1700

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michelle de LAHAIE veuve de Etienne Potier (Pothier) dit LaVerdure [...]

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• Confirmation de la sentence prononcée entre Michelle de LaHaye, veuve d'Étienne Pothier dit LaVerdure, et les seigneurs de l'île de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 mars 1700

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  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michelle de LAHAIE veuve de Etienne Potier (Pothier) dit LaVerdure [...]

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• Acte de ses diligences accordé à Jean Milot afin de lui permettre de se retirer avec sa famille à Montréal en y élisant domicile et constituant procureur si bon lui semble

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 octobre 1691

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Jean Millot (Milot), [...]

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• Acte de ses diligences accordé à Jean Milot afin de lui permettre de se retirer avec sa famille à Montréal en y élisant domicile et constituant procureur si bon lui semble

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 octobre 1691

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  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Jean Millot (Milot), [...]

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• Jugement et arrêt condamnant Jean Quenneville à la somme de 100 sols d'amende pour avoir fait signer des procès-verbaux dans l'église de Lachine sur l'ordre du curé Guyotte contre François Noir Rolland, habitant de la dite paroisse en l'île de Montréal, et défendant audit sieur Guyotte de la paroisse de Lachine et à tous les autres ecclésiastiques du pays de lire et de faire lire dans les églises et aux portes de celles-ci aucun écrit, sauf ceux qui regardent les choses ecclésiastiques

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 juin 1677

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 21e juin 1677 de matin. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le go [...]

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• Jugement et arrêt condamnant Jean Quenneville à la somme de 100 sols d'amende pour avoir fait signer des procès-verbaux dans l'église de Lachine sur l'ordre du curé Guyotte contre François Noir Rolland, habitant de la dite paroisse en l'île de Montréal, et défendant audit sieur Guyotte de la paroisse de Lachine et à tous les autres ecclésiastiques du pays de lire et de faire lire dans les églises et aux portes de celles-ci aucun écrit, sauf ceux qui regardent les choses ecclésiastiques

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 juin 1677

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 21e juin 1677 de matin. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le go [...]

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• Ordre à Jean Quenneville, sergent au Bailliage de Montréal, dans la cause contre Pierre de Vanchy, habitant du dit lieu, de faire apparaître dans trois mois par-devant le conseiller rapporteur, certains mémoires et taxes faits par le juge de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 juillet 1691

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième juillet 1691. Le Conseil assemblé où étaient Ma [...]

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