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Titre :
Arrêt d'enregistrement d'un brevet de confirmation du Roi accordé à Pierre Lemoine (Lemoyne), écuyer et sieur d'Iberville, d'une concession de douze lieues de terre de front sur dix lieues de profondeur, dans la Baie-des-Chaleurs en Acadie
Date de création :
6 avril 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le titre de concession accordé par Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et lieutenant général pour le Roi en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, et Monsieur de Champigny conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de justice, police et finances audit pays le 26e mai 1690. à Pierre Lemoyne écuyer sieur d'Iberville de douze lieues de terre de front, sur dix lieues de profondeur dans la Baie des Chaleurs, à l'Acadie, compris les Rivières qui se pourront trouver dans ladite étendue, à prendre lesdites douze lieues, depuis la borne de la concession de Jean Gobin tirant au nord-ouest en partie et l'autre partie à l'est sud-est, la Rivière de Ristigouche (Restigouche) comprise, avec les pointes, îles et îlets et battures qui se trouveront dans ladite devanture. pour en jouir par ledit sieur Lemoyne, ses hoirs ou ayant cause, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le titre de concession accordé par Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et lieutenant général pour le Roi en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, et Monsieur de Champigny conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de justice, police et finances audit pays le 26e mai 1690. à Pierre Lemoyne écuyer sieur d'Iberville de douze lieues de terre de front, sur dix lieues de profondeur dans la Baie des Chaleurs, à l'Acadie, compris les Rivières qui se pourront trouver dans ladite étendue, à prendre lesdites douze lieues, depuis la borne de la concession de Jean Gobin tirant au nord-ouest en partie et l'autre partie à l'est sud-est, la Rivière de Ristigouche (Restigouche) comprise, avec les pointes, îles et îlets et battures qui se trouveront dans ladite devanture. pour en jouir par ledit sieur Lemoyne, ses hoirs ou ayant cause, en propriété à toujours, à titre de fief, seigneurie, haute moyenne et basse justice, droits de chasse, pêche et traite avec les Sauvages dans toute l'étendue de ladite concession, à la charge de la foi et hommage au château Saint-Louis de cette ville de Québec duquel il relèvera, aux droits et redevances accoutumés suivant la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, et aux autres clauses et conditions y contenues. Brevet de sa Majesté portant confirmation de ladite concession, du 16e mars 1691, signé Louis, et plus bas Phelippeaux. Et requête présentée à ce Conseil par ledit Gobin pour ledit sieur d'Hyberville, afin d'enregistrement desdits titre et brevet, au bas de laquelle est le soit montré, du 15e décembre dernier. Ouï le procureur général de sa dite Majesté et de son consentement. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits titre de concession et brevet de confirmation seront registrés au greffe, pour jouir par ledit sieur d'Iberville, ses héritiers, ou ayant cause du contenu en iceux, aux clauses et conditions y contenues. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement d'un brevet de confirmation du Roi accordé à Pierre Lemoine (Lemoyne), écuyer et sieur d'Iberville, d'une concession de douze lieues de terre de front sur dix lieues de profondeur, dans la Baie-des-Chaleurs en Acadie, 6 avril 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4819).

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