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Titre :
Ordre dans la cause d'Étienne Vallet, procureur des Ecclésiastiques du Séminaire de Québec et Seigneurs de Beaupré, contre Thomas Frérot, curateur à la succession vacante du défunt Bertrand Chenay sieur de LaGarenne et de Lotinville, que le fermier judiciaire de la terre de Lotinville saisie féodalement, remettra au garde magasin de Sa Majesté le blé et le grain dont il est redevable, pour que lui soit payé le dit blé à 3 livres le minot Ordre dans la cause d'Étienne Vallet, procureur des Ecclésiastiques du Séminaire de Québec et Seigneurs de Beaupré, contre Thomas Frérot, curateur à la succession vacante du défunt Bertrand Chenay sieur de LaGarenne et de Lotinville, que le fermier judiciaire de la terre de Lotinville saisie féodalement, remettra au garde magasin de Sa Majesté le blé et le grain dont il est redevable, pour que lui soit payé le dit blé à 3 livres le minot
Date de création :
14 février 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Etienne valet au nom et comme procureur des ecclésiastiques du séminaire de cette ville seigneurs de Beaupré appelant de sentence de la prévôté de cette dite ville et demandeur en requête du cinquième de ce mois d'une part; et Thomas Frerot curateur à la succession vacante de défunt Bertrand Chesnay sieur de LaGarenne et de Lottainville intimé et défendeur d'autre part. Parties ouïes, ensemble maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller faisant fonction de procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que le fermier judiciaire de la terre de Lottainville saisie féodalement remettra au garde magasin de sa Majesté en cette dite ville le blé et grains dont il est redevable, lequel garde magasin en donnera son billet, pour être ledit blé payé à trois livres le minot enfin de procès à qui il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Etienne valet au nom et comme procureur des ecclésiastiques du séminaire de cette ville seigneurs de Beaupré appelant de sentence de la prévôté de cette dite ville et demandeur en requête du cinquième de ce mois d'une part; et Thomas Frerot curateur à la succession vacante de défunt Bertrand Chesnay sieur de LaGarenne et de Lottainville intimé et défendeur d'autre part. Parties ouïes, ensemble maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller faisant fonction de procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que le fermier judiciaire de la terre de Lottainville saisie féodalement remettra au garde magasin de sa Majesté en cette dite ville le blé et grains dont il est redevable, lequel garde magasin en donnera son billet, pour être ledit blé payé à trois livres le minot enfin de procès à qui il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Ordre dans la cause d'Étienne Vallet, procureur des Ecclésiastiques du Séminaire de Québec et Seigneurs de Beaupré, contre Thomas Frérot, curateur à la succession vacante du défunt Bertrand Chenay sieur de LaGarenne et de Lotinville, que le fermier judiciaire de la terre de Lotinville saisie féodalement, remettra au garde magasin de Sa Majesté le blé et le grain dont il est redevable, pour que lui soit payé le dit blé à 3 livres le minot Ordre dans la cause d'Étienne Vallet, procureur des Ecclésiastiques du Séminaire de Québec et Seigneurs de Beaupré, contre Thomas Frérot, curateur à la succession vacante du défunt Bertrand Chenay sieur de LaGarenne et de Lotinville, que le fermier judiciaire de la terre de Lotinville saisie féodalement, remettra au garde magasin de Sa Majesté le blé et le grain dont il est redevable, pour que lui soit payé le dit blé à 3 livres le minot, 14 février 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3731).

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