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Titre :
Règlement portant défense à tous les marchands, tant habitants que forains, de vendre la barrique de vin plus de 55 livres et celle d'eau-de-vie plus de 150 livres payable en argent monnayé suivant le cours de ce pays, sous peine de 50 livres d'amende et de confiscation de ce qui aurait été vendu, sur le règlement demandé par Simon Mars, Lucien Bouteville, Jean Picard et François Hurault touchant les achats de cargaisons entières de boissons
Date de création :
16 août 1684
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du seizième août 1684. Le Conseil assemblé au désir de l'arrêt du quatorze de ce mois, où assistaient Monsieur l'évêque de Québec. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Affiché le même jour par Hubert. taxe du vin et eau-de-vie en barrique. Vu par le Conseil les remontrances du procureur général, contenant qu'il avait appris que Samuel de Bernon marchand de La Rochelle nouvellement arrivé en cette ville pour lequel il venait la cargaison de deux vaisseaux de marchandises dans l'un desquels ledit Bernon était venu de France, non content des bénéfices qu'il pouvait tirer desdites cargaisons par le débit qu'il en prétendait faire, avait encore acheté la cargaison entière d'un vaisseau venu de Bordeaux et chargé de vin dudit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du seizième août 1684. Le Conseil assemblé au désir de l'arrêt du quatorze de ce mois, où assistaient Monsieur l'évêque de Québec. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Affiché le même jour par Hubert. taxe du vin et eau-de-vie en barrique. Vu par le Conseil les remontrances du procureur général, contenant qu'il avait appris que Samuel de Bernon marchand de La Rochelle nouvellement arrivé en cette ville pour lequel il venait la cargaison de deux vaisseaux de marchandises dans l'un desquels ledit Bernon était venu de France, non content des bénéfices qu'il pouvait tirer desdites cargaisons par le débit qu'il en prétendait faire, avait encore acheté la cargaison entière d'un vaisseau venu de Bordeaux et chargé de vin dudit lieu; et que même plusieurs marchands et autres habitants de ce pays s'en étaient plaints à lui par écrit d'eux signé, ce qui donnait lieu de craindre que s'il n'y était apporté un remède convenable il s'introduirait en ce pays des désordres encore plus grands que ceux qui arrivèrent l'année passée sur le débit des vins qui furent vendus quatre-vingt-dix et jusqu'à cent francs la barrique, ce qui arriva, non pas à cause de la cherté du vin en France, n'étant pas plus cher que les années précédentes, dans le cours desquelles il n'avait été vendu que quarante-cinq jusqu'à cinquante livres la barrique, ni qu'il n'y en eût suffisamment en ce pays, mais par ce qu'il se serait trouvé entre les mains de peu de personnes lesquelles s'étant entendues, les particuliers auraient été obligés d'en passer à leur mot ainsi que de l'eau-de-vie qui s'était vendue cent quatre-vingt jusqu'à deux cents livres la barrique qui ne se vendait les années d'auparavant que cents livres la barrique, et cent dix au plus, ce qui aurait rendu illusoire les règlements qui avaient été faits pour la vente du vin en détail et par assiette que les particuliers avaient vendu couramment vingt sols le pot sans qu'on pût y donner ordre attendu la cherté du prix auquel les marchands l'avaient porté, de sorte que s'il était permis non seulement aux marchands habitants mais encore aux forains d'acheter à leur volonté les cargaisons de vins qui se présenteraient, il s'ensuivrait que les habitants du pays seraient opprimés par ce commerce en ce qu'ils seraient obligés d'acheter le vin et l'eau-de-vie sur le pied qu'il plairait à ceux qui se seraient ainsi saisis desdites cargaisons, requérant à cet effet que Jean Carrié commis du nommé Cornu marchand de Bordeaux et ledit Bernon fussent mandés pour se trouver en ce Conseil afin d'être ouïs sur les fins susdites et représenter par eux leurs factures concernant le prix coûtant desdites boissons, comme aussi que lesdits habitants dénommés au mémoire dudit procureur général fussent aussi mandés pour être pareillement ouïs sur lesdites remontrances, arrêt rendu en conséquence le quatorze de ce mois du matin portant que lesdits Carrier et Bernon seraient mandés pour se trouver en ce Conseil ledit jour deux heures de relevée afin d'être ouïs sur les faits susdits et représenter leurs factures concernant le prix desdites boissons, comme aussi lesdits habitants dénommés au mémoire dudit procureur général pour être pareillement ouïs sur lesdites remontrances, procès-verbal dudit jour de relevée contenant les dires desdits Carrié et Bernon, de Jean Gobin, et de Simon Mars, Lucien Boutteville, Jean Piccart et François Hurault tant pour eux que pour les autres habitants dénommés au mémoire dudit procureur général. Conclusions dudit procureur général dudit jour, autre arrêt portant remise à ce jour pour être délibéré sur le tout, et vu aussi l'article quarante et un des règlements faits en ce Conseil en l'année 1676 et sur ce délibéré. Ledit Conseil par provision a fait et fait inhibitions et défenses à tous marchands tant habitant que forains de vendre la barrique de vin en plus outre que cinquante-cinq livres, et celle d'eau-de-vie que cent cinquante livres payable en argent monnayé suivant le cours de ce pays, sur peine de cinquante livres d'amende et de confiscation de ce qui aurait été vendu plus que lesdites sommes, applicable un tiers envers le Roi, un tiers à l'Hôtel-Dieu de cette ville et l'autre tiers au dénonciateur, et pour cause, et sur le règlement demandé par lesdits Mars Boutteville, Piccart et Hurault touchant les achats de cargaisons entières de boissons, et conformément aux conclusions dudit procureur général, sursis à y faire droit, et sera le présent lu, publié et affiché incessamment aux lieux ordinaires par le premier huissier sur ce requis auquel il est enjoint de ce faire à ce que personne n'en ignore. Affiché le même jour par Hubert. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Règlement portant défense à tous les marchands, tant habitants que forains, de vendre la barrique de vin plus de 55 livres et celle d'eau-de-vie plus de 150 livres payable en argent monnayé suivant le cours de ce pays, sous peine de 50 livres d'amende et de confiscation de ce qui aurait été vendu, sur le règlement demandé par Simon Mars, Lucien Bouteville, Jean Picard et François Hurault touchant les achats de cargaisons entières de boissons, 16 août 1684, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3329).

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