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Titre :
Ordre à Me Gilles Rageot, greffier et notaire de Québec, de délivrer au demandeur, François Viennay-Pachot, bourgeois de Québec et procureur pour Antoine Desmarines, une expédition de sentence pour la distribution des deniers procédant de la vente des marchandises retirées du naufrage du navire «Le Saint-Pierre»
Date de création :
25 octobre 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinquième octobre 1683. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damour Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil. Entre François Vienney PACHOT bourgeois de cette ville au nom et comme faisant pour Antoine Desmarine, demandeur en requête sur laquelle serait intervenu arrêt de cette Cour du onzième du présent mois d'une part, et maître Gilles RAGEOT greffier de la prévôté de cette ville défendeur assigné à ce jour par exploit de Roger huissier en date du quinzième d'autre part. Parties ouïes, et vu une sentence d'ordre et distribution des deniers procédant de la vente des marchandises retirées du Naufrage du navire le Saint-Pierre entre les intéressés audit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinquième octobre 1683. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damour Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil. Entre François Vienney PACHOT bourgeois de cette ville au nom et comme faisant pour Antoine Desmarine, demandeur en requête sur laquelle serait intervenu arrêt de cette Cour du onzième du présent mois d'une part, et maître Gilles RAGEOT greffier de la prévôté de cette ville défendeur assigné à ce jour par exploit de Roger huissier en date du quinzième d'autre part. Parties ouïes, et vu une sentence d'ordre et distribution des deniers procédant de la vente des marchandises retirées du Naufrage du navire le Saint-Pierre entre les intéressés audit naufrage, rendue en la prévôté le sixième novembre 1679 représentée en minute par ledit Rageot. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Rageot délivrera incessamment au demandeur une expédition de ladite sentence pour s'en servir ainsi qu'il avisera être à faire, ensemble un mémoire de ce qu'il a fourni ou payé à Jean Garros en exécution d'arrêt du quatrième août mille six cent quatre-vingt et un. laquelle dite sentence a été rendue audit Rageot. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Me Gilles Rageot, greffier et notaire de Québec, de délivrer au demandeur, François Viennay-Pachot, bourgeois de Québec et procureur pour Antoine Desmarines, une expédition de sentence pour la distribution des deniers procédant de la vente des marchandises retirées du naufrage du navire «Le Saint-Pierre», 25 octobre 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3269).

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