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• Défaut accordé à François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec contre Augustin Douaire, maître de barque

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 octobre 1697

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Vienney Pachot marchand bourgeois de cette ville, cont [...]

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• Défaut accordé à François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec contre Augustin Douaire, maître de barque

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 octobre 1697

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Vienney Pachot marchand bourgeois de cette ville, cont [...]

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• Défaut à François Viennay-Pachot contre Benigne Basset, notaire royal de Montréal, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 13 mai 1692

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 juin 1692

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Vienney Pachot marchand bourgeois de cette ville antic [...]

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• Défaut à François Viennay-Pachot contre Benigne Basset, notaire royal de Montréal, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 13 mai 1692

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 juin 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Vienney Pachot marchand bourgeois de cette ville antic [...]

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• Ordre de mettre les pièces dont les parties entendent se servir sur le bureau, dans la cause de Charlotte-Françoise Juchereau, veuve du défunt François Viennay-Pachot, vivant marchand bourgeois de Québec, contre François Lamy, prêtre et curé de la paroisse de la Sainte-Famille, Augustin Douaire, maître de barque, Jean Badeau, charpentier et Julien Boissy

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 décembre 1701

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charlotte Françoise JUCHEREAU veuve de défunt François Vienney (Vi [...]

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• Ordre de mettre les pièces dont les parties entendent se servir sur le bureau, dans la cause de Charlotte-Françoise Juchereau, veuve du défunt François Viennay-Pachot, vivant marchand bourgeois de Québec, contre François Lamy, prêtre et curé de la paroisse de la Sainte-Famille, Augustin Douaire, maître de barque, Jean Badeau, charpentier et Julien Boissy

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 décembre 1701

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charlotte Françoise JUCHEREAU veuve de défunt François Vienney (Vi [...]

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• Défaut à Guillaume Changeon (Chanjon), marchand, contre François Viennay-Pachot, Jean Godin et Charles Patu, aussi marchands, faute d'être comparu à l'assignation qui lui fut donné le 23 juin 1691

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 juillet 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Guillaume Chanjon marchand intimé et anticipant contre François [...]

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• Défaut à Guillaume Changeon (Chanjon), marchand, contre François Viennay-Pachot, Jean Godin et Charles Patu, aussi marchands, faute d'être comparu à l'assignation qui lui fut donné le 23 juin 1691

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 juillet 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Guillaume Chanjon marchand intimé et anticipant contre François [...]

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• Ordre dans la cause de François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec, contre Geneviève Bissot, veuve de Louis Maheu, qu'une certaine pièce soit jointe aux productions du procès

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 février 1689

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François Vienney PACHOT marchand bourgeois de cette ville appelant [...]

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• Ordre aux parties François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec, et Geneviève Bissot, veuve du défunt Louis Maheu, vivant aussi bourgeois de cette ville, de se communiquer les pièces dont elles entendent s'aider

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 novembre 1688

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de la Martinière s'est retiré. Entre François Vienney PACHOT ma [...]

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• Requête de François Viennay-Pachot, marchand et bourgeois, à l'effet qu'il lui serait dû par Jean Vassel, domestique dudit Pachot, la somme de 60 livres, demandant l'autorisation de procéder à l'ouverture d'un coffre fermé à clef, appartenant audit Vassel, et laissé en la maison du suppliant

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1er février 1686 - 15 février 1686

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de François Viennay-Pachot, ainsi qu [...]

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• À la requête de Charlotte-Françoise Juchereau, veuve de François Viennay-Pachot, de son vivant marchand bourgeois à Québec, assignation de Denis Masse, habitant de la Grande-Anse, afin qu'il paie 125 livres et 4 sols pour des marchandises vendues et livrées, avec intérêts, frais et dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 mars 1702

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• À la requête de Charlotte-Françoise Juchereau, veuve de François Viennay-Pachot, de son vivant marchand bourgeois à Québec, assignation de René Ouellet, habitant de la Grande-Anse, afin qu'il paie 157 livres et 6 sols pour des marchandises vendues et livrées, avec intérêts, frais et dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 mars 1702

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• À la requête de Charlotte-Françoise Juchereau, veuve de François Viennay-Pachot, de son vivant marchand bourgeois à Québec, assignation de François Autin, habitant de LaBouteillerie, afin qu'il paie 91 livres 4 sols et 4 deniers pour des marchandises vendues et livrées, avec intérêts, frais et dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 mars 1702

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Jugement de Lotbinière concernant la vente et adjudication de la barque «la Guionne» à Jacques Cachelièvre par François Viennay-Pachot, de son vivant marchand bourgeois de Québec; adjudication des deniers de la vente à plusieurs intéressés mentionnés, notamment Charlotte-Françoise Juchereau, veuve de feu François Viennay-Pachot, Jean Léger, sieur de LaGrange, Jean Grignon, Augustin Douaire, François Lamy, prêtre curé de la paroisse de Sainte-Famille, Pierre Racine, comme étant aux droits de feu Claude Guyon, Julien Boissy dit Lagrillade, Jean Badeau et Jeanne Amiot dit Lafontaine, tous opposants au décret relatif à l'ordre de distribution des deniers provenant de la vente de ladite barque

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 novembre 1692

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Procès entre Charlotte Juchereau de Saint-Denis , veuve de François Viennay-Pachot, demanderesse, et Pierre de Lestage, sieur Despeiroux, demandeur, au sujet de sommes d'argent à récupérer

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 juin 1701

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence dans une cause entre opposant Charlotte Juchereau et Pierre de [...]

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• Défaut à François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec, et Jean-Paul Maheu, frère et seul héritier du défunt Louis Maheu, comparant par Étienne Landron, contre Jacques Gourdeau, en son nom et ayant épousé Marie Bissot, auparavant veuve de Claude Porlier, faute d'être comparu à une certaine assignation

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 novembre 1695

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Vienney Pachot marchand bourgeois de cette ville deman [...]

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• Ordre aux parties, François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec et Jacques Gourdeau de se communiquer respectivement leurs pièces dans les délais de l'ordonnance

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 juillet 1695

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François Vienney PACHOT marchand bourgeois de cette ville demandeu [...]

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• Jugement déboutant René Lanceleur de son appel d'une sentence de la Juridiction royale de Ville-Marie contre François Viennay-Pachot, marchand bourgeois, comparant par sa femme, Françoise Juchereau

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 janvier 1698

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René LANCELEUR appelant de sentence de la juridiction royale de Vi [...]

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• Arrêt accordant délai jusqu'après les Rois, dans la cause de René Lanceleur, maître de barque contre François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 décembre 1697

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René LANCELEUR maître de barque appelant de sentence de la prévôté [...]

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