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Titre :
Réception en appel de Pierre de Lalande, marchand, contre Louis Jolliet, bourgeois de Québec, en vertu d'une sentence rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec le 22 janvier 1683
Date de création :
25 janvier 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour la requête présentée en icelle par Pierre de Lalande marchand, tendante pour les causes y contenues à être reçu appelant de sentence rendue entre lui d'une part et Louis Jolliet d'autre par le lieutenant général de la prévôté de cette ville le vingt-deuxième de ce mois, pour les torts et griefs qu'il déduit par ladite requête ladite Cour sous le bon plaisir du Roi, n'y ayant de chancellerie en ce pays, a reçu et reçoit ledit de Lalande à son appel, icelui tenu pour bien relevé, et permis de faire intimer en icelle ledit Jolliet à jour certain et compétent par le premier huissier sur ce requis pour être procédé sur ledit appel et fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra, et soit donné copie de ladite requête audit Jolliet. DEMEULLE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour la requête présentée en icelle par Pierre de Lalande marchand, tendante pour les causes y contenues à être reçu appelant de sentence rendue entre lui d'une part et Louis Jolliet d'autre par le lieutenant général de la prévôté de cette ville le vingt-deuxième de ce mois, pour les torts et griefs qu'il déduit par ladite requête ladite Cour sous le bon plaisir du Roi, n'y ayant de chancellerie en ce pays, a reçu et reçoit ledit de Lalande à son appel, icelui tenu pour bien relevé, et permis de faire intimer en icelle ledit Jolliet à jour certain et compétent par le premier huissier sur ce requis pour être procédé sur ledit appel et fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra, et soit donné copie de ladite requête audit Jolliet. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception en appel de Pierre de Lalande, marchand, contre Louis Jolliet, bourgeois de Québec, en vertu d'une sentence rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec le 22 janvier 1683, 25 janvier 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3217).

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