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Titre :
Réception en appel de Thomas Dupuis, charpentier, d'une sentence rendue contre lui au Bailliage de Montréal au profit de Jean Quenneville au nom et comme marguillier en charge de la paroisse des Saints-Anges de Lachine en l'île de Montréal
Date de création :
12 octobre 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Thomas Dupuy charpentier, tendante à être reçu à l'appel par lui interjeté de sentence contre lui rendue au bailliage de Montréal au profit de Jean Quesneville au nom et comme marguillier en charge de la paroisse de Saint-Ange de Lachine en l'île de Montréal en date du vingt-deuxième juillet dernier pour les causes et raisons qu'il déduira en temps et lieu, ledit Conseil sous le bon plaisir du Roi, n'y ayant de chancellerie en ce pays, a reçu et reçoit ledit Thomas Dupuy à sondit appel, icelui tenu pour bien relevé, permis à lui de faire intimer ledit Quesneville et autres que bon lui semblera à jour certain et compétent par le premier huissier ou sergent sur ce requis, défenses d'attenter en aucune chose au préjudice dudit appel, et ordonné au greffier dudit bailliage d'apporter ou envoyer incontinent et sans délai au greffe de ce dit Conseil [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Thomas Dupuy charpentier, tendante à être reçu à l'appel par lui interjeté de sentence contre lui rendue au bailliage de Montréal au profit de Jean Quesneville au nom et comme marguillier en charge de la paroisse de Saint-Ange de Lachine en l'île de Montréal en date du vingt-deuxième juillet dernier pour les causes et raisons qu'il déduira en temps et lieu, ledit Conseil sous le bon plaisir du Roi, n'y ayant de chancellerie en ce pays, a reçu et reçoit ledit Thomas Dupuy à sondit appel, icelui tenu pour bien relevé, permis à lui de faire intimer ledit Quesneville et autres que bon lui semblera à jour certain et compétent par le premier huissier ou sergent sur ce requis, défenses d'attenter en aucune chose au préjudice dudit appel, et ordonné au greffier dudit bailliage d'apporter ou envoyer incontinent et sans délai au greffe de ce dit Conseil le procès et procédures sur lesquelles ladite sentence est intervenue en lui payant salaire raisonnable. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception en appel de Thomas Dupuis, charpentier, d'une sentence rendue contre lui au Bailliage de Montréal au profit de Jean Quenneville au nom et comme marguillier en charge de la paroisse des Saints-Anges de Lachine en l'île de Montréal, 12 octobre 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3180).

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