Arrêt ordonnant l'ouverture et la lecture d'une lettre de Mathieu Damours sieur des Chaufours, ancien conseiller, fait prisonnier par l'autorité de Monsieur le Gouverneur
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- Titre :
- Arrêt ordonnant l'ouverture et la lecture d'une lettre de Mathieu Damours sieur des Chaufours, ancien conseiller, fait prisonnier par l'autorité de Monsieur le Gouverneur
- Date de création :
- 16 août 1681
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi seize août 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. À l'ouverture du Conseil la demoiselle Damours a mis sur le bureau un paquet cacheté qu'elle a apporté de la part du sieur Damours, conseiller en cette Cour, son mari, arrêté prisonnier de l'autorité de Monsieur le gouverneur, et lors que l'on était près de l'ouvrir et d'en faire lecture, Monsieur le gouverneur a dit qu'il ne savait pas ce que ladite demoiselle Damours voulait au Conseil auquel on n'avait pas accoutumé de se pourvoir par des lettres missives, mais de lui présenter des requêtes, dont [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi seize août 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. À l'ouverture du Conseil la demoiselle Damours a mis sur le bureau un paquet cacheté qu'elle a apporté de la part du sieur Damours, conseiller en cette Cour, son mari, arrêté prisonnier de l'autorité de Monsieur le gouverneur, et lors que l'on était près de l'ouvrir et d'en faire lecture, Monsieur le gouverneur a dit qu'il ne savait pas ce que ladite demoiselle Damours voulait au Conseil auquel on n'avait pas accoutumé de se pourvoir par des lettres missives, mais de lui présenter des requêtes, dont on priait quelqu'un des Messieurs de se vouloir charger, et que comme les affaires du Roi qui avaient été remises à ce jour pressaient davantage que celles qui pouvaient être contenues dans ladite lettre il estimait qu'il était à propos qu'on commençât par là. Sur quoi Monsieur l'intendant a dit que le Conseil ne pouvait savoir de quoi il s'agissait si Monsieur le gouverneur ne voulait pas permettre qu'on fît ouverture et lecture dudit papier, qu'il semblait qu'on ne le devait pas refuser au sieur Damours qu'il était un ancien officier du Conseil et dont la conduite avait toujours été très sage; que d'ailleurs il était important pour le service du Roi dans l'occasion qui se présente de l'enregistrement des lettres patentes et édits de sa Majesté que la compagnie fut plus nombreuse qu'il se pourrait, ce qui avait été reconnu le dernier jour de Conseil par Monsieur le gouverneur qui avait souhaité avant qu'on parlât des ordres du Roi que l'affaire qui concernait les sieurs de Tilly et Depeiras fut terminée afin qu'ils pussent donner leurs avis sur iceux. Et Monsieur le gouverneur a répliqué qu'il sera aisé de faire voir la différence qu'il y a entre l'affaire des sieurs de Tilly et Depeiras et celle du sieur Damours, qu'il est certain que lorsqu'il s'agît des affaires du Roi, on doit souhaiter que la compagnie soit le plus complète qu'il se peut, mais que ce n'est pas une chose absolument nécessaire quant il s'y rencontre des raisons contraires; et que Monsieur l'intendant l'a si bien reconnu qu'il y a cinq ans lorsqu'il s'agissait de faire enregistrer les ordres du Roi pour la défense des congés, il ne crut pas que la présence de lui gouverneur y fut nécessaire, puisqu'après lui avoir écrit qu'il l'attendait pour cela depuis trois semaines, il la porta au Conseil dans le temps qu'il savait que lui gouverneur était parti de Montréal pour se rendre à Québec et que l'enregistrement n'y fut fait que le jour d'après que ses gens étaient arrivés en cette ville, et qu'on avait su par eux que le mauvais temps l'ayant arrêté à la Pointe aux Trembles, il ne s'y pouvait rendre que le lendemain, ajoutant qu'après avoir remontré comme il fait encore que la manière dont la demoiselle Damours s'est adressée au Conseil est sans exemple et paraît concerté avec mondit sieur l'intendant pour faire naître de nouveaux incidents qui retardent l'enregistrement de l'amnistie dont l'exécution est si nécessaire au bien et au repos de toute la colonie après la peine qu'il se donna mardi dernier de venir trouver lui gouverneur accompagné du procureur général chez Monsieur l'évêque à qui il était allé rendre visite, et la réponse que lui gouverneur lui fit; il n'empêche pas que la compagnie ne délibère si on travaillera à l'enregistrement de l'amnistie avant que de faire ouverture du paquet que la demoiselle Damours a présenté. Monsieur l'intendant a ajouté que sans prétendre répondre précisément quant à présent à ce que vient de faire écrire Monsieur le gouverneur, il se contentera de dire que l'arrêt du Conseil du cinq octobre 1676 au sujet de l'enregistrement de l'ordonnance du Roi portant défenses d'aller à la traite avec les Sauvages dans la profondeur des bois, justifie entièrement la conduite du Conseil et la sienne par conséquent, et qu'il se réserve de s'expliquer à la compagnie sur la visite qu'il rendit à Monsieur le gouverneur avec le procureur général mardi dernier, après qu'il aura plu à Monsieur le gouverneur permettre l'ouverture et la lecture dudit papier cacheté apporté par la demoiselle Damours de la part du sieur Damours son mari; ou le défendre absolument. Monsieur le gouverneur a dit qu'il demande seulement qu'on délibère la dessus, ne prétendant pas user de ces mots de défenses en des cas pareils et n'ayant pas lieu d'espérer par toute la conduite de Monsieur l'intendant et les démarches que le Conseil a faites à son égard, qu'il eût pour lui la déférence qu'il plaît prétendre à Monsieur l'intendant de le vouloir faire croire par les termes dont il s'avise prétendre de s'expliquer. Le procureur général a dit que sans s'attacher à justifier la conduite du Conseil en ce qui regarde les ordres de Monsieur le gouverneur, puisque les arrêts qui sont intervenus sur ce sujet font assez connaître sa déférence, et pour parler seulement du papier cacheté mis en entrant sur le bureau par la demoiselle Damours dit que comme ce papier vient de la part d'un ancien conseiller de ce Conseil on doit croire qu'il ne peut rien contenir de préjudiciable à l'autorité de Monsieur le gouverneur, qui étant présent pour après en avoir entendu la lecture faire savoir ses intentions à la compagnie qui doit être le plus qu'il est possible remplie de tous ceux qui la composent puisqu'il s'agît du service du Roi dans l'enregistrement des lettres patentes et édit de sa Majesté ce qui a été si bien reconnu au dernier Conseil par Monsieur le gouverneur qu'il souhaita que l'on retardât à parler tant desdites lettres patentes qu'édit jusqu'à ce que l'affaire desdits sieurs de Tilly et Depeiras fut terminé afin qu'ils pussent opiner sur ledit enregistrement, pourquoi requiert que ledit papier cacheté soit ouvert pour être fait lecture de son contenu, pour par lui requérir ou conclure ce que de raison. Ce fait le greffier est allé avertir Monsieur le gouverneur de revenir prendre sa place, qui s'était levé lorsque le procureur général faisait écrire ce qu'il venait de dire à la compagnie, disant que c'était trop perdre de temps et qu'il n'y avait qu'à parapher la feuille et Monsieur le gouverneur étant rentré, l'affaire mise en délibération dit a été que le papier cacheté sera ouvert et qu'il en sera fait lecture.»
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