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Titre :
Communication au procureur général de la répétition d'interrogatoire de Me Louis Bolduc, substitut du procureur général en la Prévôté de Québec
Date de création :
4 août 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième août 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Entre le procureur général du Roi demandeur en crimes et malversations, plainte et dénonciation en partie de Pierre de Lalande sur lesdites malversations d'une part; et maître Louis BOULDUC substitut dudit procureur général en la prévôté de cette ville défendeur d'autre part. Vu les interrogatoires subis par ledit Boulduc les cinq, sept, huit et dixième mai dernier, arrêt de ce Conseil du vingt et unième juillet aussi dernier, portant qu'avant faire droit ledit Boulduc serait répété en son interrogatoire par-devant le conseiller commissaire, signification faite dudit arrêt au défendeur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième août 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Entre le procureur général du Roi demandeur en crimes et malversations, plainte et dénonciation en partie de Pierre de Lalande sur lesdites malversations d'une part; et maître Louis BOULDUC substitut dudit procureur général en la prévôté de cette ville défendeur d'autre part. Vu les interrogatoires subis par ledit Boulduc les cinq, sept, huit et dixième mai dernier, arrêt de ce Conseil du vingt et unième juillet aussi dernier, portant qu'avant faire droit ledit Boulduc serait répété en son interrogatoire par-devant le conseiller commissaire, signification faite dudit arrêt au défendeur par Metru huissier suivant son exploit du 23e dudit mois. Répétition d'interrogatoire dudit défendeur, encommencée le vingt-neuvième du même mois, contenant son refus de répondre, ordonnance de référé ensuite, et le rapport dudit sieur commissaire dit a été que ladite répétition d'interrogatoire encommencée sera communiquée audit procureur général pour prendre telles conclusions ou réquisitoire qu'il jugera à propos, et être ensuite ordonné ce qu'il appartiendra. Maître de Villeray rapporteur. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Communication au procureur général de la répétition d'interrogatoire de Me Louis Bolduc, substitut du procureur général en la Prévôté de Québec, 4 août 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2969).

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