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Titre :
Nomination de Me Pierre Duquet (Me Louis Bolduc étant interdit à cette nomination), juge bailli du comté d'Orsainville et de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges, pour effectuer les fonctions de Procureur du Roi en la Prévôté de Québec, le dispensant du serment qu'il avait ci-devant prêté pour en occuper les fonctions en l'absence de Me Jean-Baptiste Peuvret qui l'exerçait avant son voyage de France
Date de création :
30 avril 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'ayant fait signifier à maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de cette ville le décret d'ajournement personnel contre lui décerné par l'arrêt du 21e du présent mois en conséquence de quoi il est de plein droit interdit suivant l'ordonnance, et étant nécessaire de lui substituer pour le bien de la justice, il requiert qu'à cet effet il soit commis à l'exercice dudit office de procureur du Roi jusqu'à ce que ledit Boulduc se soit purgé des cas à lui imposés dit a été en tant que besoin serait que maître Pierre Duquet, juge bailli du comté d'Orsainville et de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, est commis pour faire les fonctions de la charge de procureur du Roi en la prévôté de cette ville, le dispensant du serment au cas requis, l'ayant ci-devant prêté pour en faire fonction en l'absence de maître Jean-Baptiste [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'ayant fait signifier à maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de cette ville le décret d'ajournement personnel contre lui décerné par l'arrêt du 21e du présent mois en conséquence de quoi il est de plein droit interdit suivant l'ordonnance, et étant nécessaire de lui substituer pour le bien de la justice, il requiert qu'à cet effet il soit commis à l'exercice dudit office de procureur du Roi jusqu'à ce que ledit Boulduc se soit purgé des cas à lui imposés dit a été en tant que besoin serait que maître Pierre Duquet, juge bailli du comté d'Orsainville et de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges, est commis pour faire les fonctions de la charge de procureur du Roi en la prévôté de cette ville, le dispensant du serment au cas requis, l'ayant ci-devant prêté pour en faire fonction en l'absence de maître Jean-Baptiste Peuvret qui l'exerçait avant son voyage de France. D. C.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Nomination de Me Pierre Duquet (Me Louis Bolduc étant interdit à cette nomination), juge bailli du comté d'Orsainville et de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges, pour effectuer les fonctions de Procureur du Roi en la Prévôté de Québec, le dispensant du serment qu'il avait ci-devant prêté pour en occuper les fonctions en l'absence de Me Jean-Baptiste Peuvret qui l'exerçait avant son voyage de France, 30 avril 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2918).

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