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Titre :
Réception en appel de Pierre Gilbert, marchand, contre Charles Catignon procureur d'Étienne Joulin, marchand bourgeois de La Rochelle
Date de création :
4 août 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Pierre Gillebert marchand, tendante pour les causes y contenues à être reçu appelant de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette ville rendue entre Charles Catignon au nom et comme procureur de Etienne Joulin marchand bourgeois de la ville de La Rochelle, étant aux droits de la veuve de Jacques Lamothe marchand de Bordeaux d'une part, et ledit Gillebert d'autre en date du deuxième mai dernier, pour les torts et griefs exposés par ladite requête, et autant qu'il déduira en temps et lieu, et qu'il lui soit permis de faire intimer ledit Catignon à certain et compétent jour, pour être procédé sur ledit appel et fait droit sur icelui ainsi que de raison. Et pour accélérer et éviter la multiplicité d'arrêts, ordonner que maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en cette Cour représenterait incessamment par-devant tel des autres [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Pierre Gillebert marchand, tendante pour les causes y contenues à être reçu appelant de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette ville rendue entre Charles Catignon au nom et comme procureur de Etienne Joulin marchand bourgeois de la ville de La Rochelle, étant aux droits de la veuve de Jacques Lamothe marchand de Bordeaux d'une part, et ledit Gillebert d'autre en date du deuxième mai dernier, pour les torts et griefs exposés par ladite requête, et autant qu'il déduira en temps et lieu, et qu'il lui soit permis de faire intimer ledit Catignon à certain et compétent jour, pour être procédé sur ledit appel et fait droit sur icelui ainsi que de raison. Et pour accélérer et éviter la multiplicité d'arrêts, ordonner que maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en cette Cour représenterait incessamment par-devant tel des autres conseillers qui serait commis, les lettres que ledit feu Jacques LaMothe lui écrivit, pour en présence dudit Catignon ou dûment appelé être collationnées sur les articles joints à ladite requête que ledit sieur de Villeray en a seulement laissé extraire, et ce qui n'est de nulle force n'étant autrement certifiés, ce qu'il lui a déjà refusé plusieurs fois, ainsi qu'à maître Pierre Duquet notaire royal qui s'était offert de les vidimer et collationner. ce qui lui est de la dernière conséquence; vu ladite sentence dont est appel, tout considéré. Dit a été que n'y ayant de chancellerie en ce pays et sous le bon plaisir du Roi, ladite Cour a reçu et reçoit ledit Gillebert à sondit appel, et lui a permis de faire intimer sur icelui ledit Catignon à certain et compétent jour par le premier huissier d'icelle sur ce requis, pour être procédé sur ledit appel et fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra; et sur la collation demandée par extrait des lettres missives écrites audit sieur de Villeray par ledit défunt Jacques de LaMothe ordonné communication être donnée de ladite requête audit sieur de Villeray pour lui ouï ou sa réponse vue être ordonné ce que de raison. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception en appel de Pierre Gilbert, marchand, contre Charles Catignon procureur d'Étienne Joulin, marchand bourgeois de La Rochelle, 4 août 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2780).

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