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Titre :
Arrêt ordonnant que la requête présentée par Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, sera jointe aux procédures déjà faites contre lui, pour, au rapport des informations, y être fait droit que de raison, dans la huitaine, suivant les offres du sieur de Villeray, rapporteur
Date de création :
10 mars 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième mars 1681. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays, Monsieur l'évêque de Québec. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Messieurs Dupont, Depeiras et le procureur général se sont retirés. Vu au Conseil la requête présentée en icelui par maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de cette ville par laquelle pour les causes y contenues il conclu à ce qu'il plaise audit Conseil ordonner que les informations faites à l'encontre de lui à la requête du procureur général fussent rapportées en l'état qu'elles sont pour être ordonné [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième mars 1681. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays, Monsieur l'évêque de Québec. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Messieurs Dupont, Depeiras et le procureur général se sont retirés. Vu au Conseil la requête présentée en icelui par maître Louis Boulduc procureur du Roi en la prévôté de cette ville par laquelle pour les causes y contenues il conclu à ce qu'il plaise audit Conseil ordonner que les informations faites à l'encontre de lui à la requête du procureur général fussent rapportées en l'état qu'elles sont pour être ordonné sur la disjonction par lui demandé de l'accusation contre lui faite par ledit Lalande, qu'il prétend être indépendante et distincte de celles sur lesquelles ledit procureur général fait informer, et ouï ledit procureur général, le Conseil attendu que maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller audit Conseil commissaire en cette partie a dit qu'encore qu'il n'eût le procès et informations en question entre ses mains que de vendredi dernier à dix heures du matin, et qu'il eût même été obligé le lendemain d'entendre encore des témoins il se promettait néanmoins de rapporter le tout au premier jour ordinaire de l'assemblée de la compagnie et l'affaire mise en délibération, sur ce que ledit sieur de Villeray après avoir demandé les avis de la compagnie ayant aussi demandé à Monsieur le gouverneur s'il avait agréable de vouloir donner le sien, et qu'il a dit persévérer dans le sentiment de ne devoir opiner que le dernier ainsi qu'il avait fait le 3e février, ledit sieur de Villeray a prié Monsieur le gouverneur de trouver bon que ce ne fut que sous les même protestations dudit jour, et qu'il s'y arrêta tant pour le présent que pour l'avenir et sans y déroger encore que dans les occasions qui pourraient se présenter ci-après elles ne fussent renouvelées, à quoi Monsieur le gouverneur ayant consenti ledit sieur de Villeray a dit son avis, Monsieur le gouverneur le sien ensuite, et ledit sieur de Villeray a prononcé l'arrêt portant que le Conseil a ordonné et ordonne que ladite requête sera jointe aux précédentes, pour au rapport des informations y être fait droit ainsi que de raison dans la huitaine, suivant les offres dudit sieur de Villeray. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que la requête présentée par Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, sera jointe aux procédures déjà faites contre lui, pour, au rapport des informations, y être fait droit que de raison, dans la huitaine, suivant les offres du sieur de Villeray, rapporteur, 10 mars 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2618).

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