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Titre :
Arrêt d'enregistrement au greffe du Conseil de l'édit du Roi daté du 12 mai 1678, concernant le règlement sur les taxes des officiers de justice et les notaires, dans les justices royales et subalternes et injonction aux juges d'en faire la lecture durant six mois et aux sergents et notaires de s'y trouver
Date de création :
31 octobre 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dernier jour d'octobre 1678. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, et de la Martinière conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu l'arrêt du Conseil d'état du Roi donné à Saint-Germain en Laie le douze mai dernier portant règlement pour les taxes des officiers de justice et notaires de ce pays, signé Louis et plus bas par le Roi Colbert et scellé du grand sceau en cire jaune. Autre règlement fait en cette Cour pour lesdites taxes du 26e avril 1677, conclusions du procureur général du 23e du présent mois. Dit a été que ledit arrêt du Conseil d'état sera registré tant en cette Cour que des justices royales et subalternes de ce pays pour être suivi et exécuté selon sa forme et teneur. Enjoint à tous juges d'en faire faire lecture de six mois en six mois à la première audience d [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dernier jour d'octobre 1678. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, et de la Martinière conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu l'arrêt du Conseil d'état du Roi donné à Saint-Germain en Laie le douze mai dernier portant règlement pour les taxes des officiers de justice et notaires de ce pays, signé Louis et plus bas par le Roi Colbert et scellé du grand sceau en cire jaune. Autre règlement fait en cette Cour pour lesdites taxes du 26e avril 1677, conclusions du procureur général du 23e du présent mois. Dit a été que ledit arrêt du Conseil d'état sera registré tant en cette Cour que des justices royales et subalternes de ce pays pour être suivi et exécuté selon sa forme et teneur. Enjoint à tous juges d'en faire faire lecture de six mois en six mois à la première audience d'après les vacances et à tous sergents et notaires de s'y trouver, le tout sous les peines de l'ordonnance. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt d'enregistrement au greffe du Conseil de l'édit du Roi daté du 12 mai 1678, concernant le règlement sur les taxes des officiers de justice et les notaires, dans les justices royales et subalternes et injonction aux juges d'en faire la lecture durant six mois et aux sergents et notaires de s'y trouver, 31 octobre 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2149).

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