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Titre :
Arrêt dans la cause entre Pierre Dizy de Montplaisir, commandant des milices de Champlain, et Marie-Madeleine Baudouin, sa femme, auparavant veuve de défunt François Lucas Dontigny, tous deux appelants de la sentence arbitrale rendue le 9 octobre 1741 et de l'homologation de la dite sentence du 10 avril 1742, contre Jean-François-Alexis et Michel Lucas Dontigny, enfants et héritiers de François Lucas Dontigny. Le Conseil met l'appel et la sentence arbitrale et d'homologation de celle-ci à néant. Évoquant le principal et y faisant droit sur le compte de tutelle, ordonne que la dite Marie-Madeleine Baudouin, continuera sa vie durante à jouir à titre de douaire coutumier des immeubles en contestation, sur toutes les autres demandes et prétentions des parties. Le Conseil les met hors de Cour et de procès; dépens compensés sauf le coût du présent arrêt que le Conseil condamne les Montplaisir et Baudouin, à payer
Date de création :
30 juin 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Arrêt dans la cause entre Pierre Dizy de Montplaisir, commandant des milices de Champlain, et Marie-Madeleine Baudouin, sa femme, auparavant veuve de défunt François Lucas Dontigny, tous deux appelants de la sentence arbitrale rendue le 9 octobre 1741 et de l'homologation de la dite sentence du 10 avril 1742, contre Jean-François-Alexis et Michel Lucas Dontigny, enfants et héritiers de François Lucas Dontigny. Le Conseil met l'appel et la sentence arbitrale et d'homologation de celle-ci à néant. Évoquant le principal et y faisant droit sur le compte de tutelle, ordonne que la dite Marie-Madeleine Baudouin, continuera sa vie durante à jouir à titre de douaire coutumier des immeubles en contestation, sur toutes les autres demandes et prétentions des parties. Le Conseil les met hors de Cour et de procès; dépens compensés sauf le coût du présent arrêt que le Conseil condamne les Montplaisir et Baudouin, à payer, 30 juin 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20771).

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