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• Consultation sur place seulement

  Les règles particulières à la propriété immobilière

  Lamontagne, Denys-Claude, 1946-

  Montréal : Chambre des notaires du Québec, 2019

  Livres

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• Conditions de vente de deux propriétés immobilières appartenant à J. C. Aylwin [?] : Île Madame et lot de grève situé à la basse-ville de Québec

  13 octobre 1863

  12 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• 99033001 - Les propriétés immobilières Morguard Limitée - L'Union des employés de service, local 298 (FTQ)

  Numérisé en 2021, original créé en 1983

  Fonds Ministère du Travail

  Comprend les accréditations suivantes :M18119001M18119002

  Archives textuelles

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• Guide du vendeur : un aide-mémoire pratique pour la vente de votre propriété avec un courtier immobilier

  Brossard : Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, 2014

  COURTAGE IMMOBILIER RÉSIDENTIEL GUIDE DU VENDEUR Un aide-mémoire pratique poura vente de votre propriété avec un courtier immobilier Édité et produit par’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec 4905, boulevard Lapinière, bureau 2200 Brossard (Québec) J4Z 0G2 Organisme

  Livres

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• Guide de l'acheteur : un aide mémoire pratique pour l'achat de votre propriété avec courtier immobilier

  Brossard : Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, 2014

  COURTAGE IMMOBILIER RÉSIDENTIEL GUIDE DE L’ACHETEUR Un aide-mémoire pratique pour’achat de votre propriété avec un courtier immobilier Édité et produit par’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec 4905, boulevard Lapinière, bureau 2200 Brossard (Québec) J4Z 0G2 Organisme

  Livres

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• Qui fait quoi dans un projet d'immobilier collectif non résidentiel? Propriété, gestion, occupation et exemples de dynamiques entre acteurs, 2025

  Montréal : Territoires innovants en économie sociale et solidaire - Organisme de liaison et transfert, 2025

  Livres

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• Requête de François Parent, âgé de 22 ans et 3 mois, et Louis Parent, âgé de 17 ans et 1 mois, demandant lettres d'émancipation et de bénéfice d'âge pour jouir de leurs biens meubles et gouverner leurs immeubles

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [Avant le 19 juillet 1745]

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

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• Immeuble au coin de la rue Sherbrooke et Saint-Hubert

  Armour Landry. [Vers 1967]

  Fonds Armour Landry

  Photographies

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• Vues extérieures d'un immeuble situé à l'angle des rues Saint-Sulpice et de Brésoles considérée comme lieu d'intérêt pour l'établissement d'un "Musée de Montréal"

  Armour Landry. 10 novembre 1966

  8 éléments. Fonds Armour Landry

  Photographies

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• E. Chas. Edouard Poulin, Immeubles Poulin

  Photo Gaby (Gabriel Desmarais). 14 mars 1974

  Fonds Gabriel Desmarais (Gaby)

  Photographies

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• Donation mutuelle entre Ange Provost (Prévost) et Marie Brisson, sa femme, de tous leurs biens meubles et immeubles; ladite donation mutuelle est passée pardevant maître Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 janvier 1720 [Document insinué le 26 avril 1720]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Donation mutuelle entre Ursule Charest et sa sœur, Geneviève Charest, de tous leurs biens meubles et immeubles; ladite donation est passée pardevant maître de LaCetière (La Cetière), notaire royal en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 août 1719 [Document insinué le 1er décembre 1719]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Donation mutuelle passée pardevant maître Chambalon, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Pierre Dumas, habitant demeurant à La Chevrotière, et Louise Vaillancourt, sa femme, de tous leurs biens meubles et immeubles

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 23 juillet 1705 [Document insinué le 27 novembre 1711]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Donation par Jacques Genest à Charles Gauthier de Boisverdun, ladite donation concernant tous les biens meubles et immeubles dudit Genest, Thierry de Lestre du Valon (Lettre - DeLestre - DeLettre) (Vallon - DuValon), bourgeois de Québec et Maurice Poulain (Poulin), sieur de LaFontaine, procureur du Roi aux Trois-Rivières, sont témoins

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 octobre 1669 [Document insinué le 21 janvier 1670]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Donation mutuelle entre Charles Couillard des Islets (Desislets), et Marie Pasquier dit De Francoeur, sa femme, demeurant en la Haute-Ville de Québec, ladite donation concernant tous leurs biens meubles et immeubles

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 octobre 1669 [Document insinué le 13 décembre 1669]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Donation mutuelle passée pardevant Guillaume Denevers, notaire de Lotbinière, entre Adrien Hayot et Marie Pichignat (Péchina), sa femme, de tous leurs biens meubles et immeubles, en présence de Vincent Croteau et de Charles de Sévigny, témoins

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 novembre 1693 [Document insinué le 29 juillet 1698]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Donation mutuelle entre Étienne Lemieux et Catherine-Rosalie Carrier, sa femme, de tous leurs biens meubles et immeubles; la présente donation est passée pardevant maître Louet, notaire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 août 1751 [Document insinué le 29 février 1752]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Requête de Georges Cadoret et Anne Jopie (Joppy), sa femme, mention de leur contrat de mariage passé à Québec devant le notaire Audouart le 26 novembre 1660, mention de donation au survivant de tous les biens meubles et immeubles, le Conseil relève lesdits Cadoret et Jopie du défaut d'avoir fait insinuer le contrat, à la charge de faire faire ladite insinuation dans un mois

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 octobre 1667 [Insinué avant le 16 décembre 1667]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Donation mutuelle entre Pierre Juelin (Julien), habitant de la rivière Saint-Charles, et Marie-Anne Duchemin, sa femme, ladite donation mutuelle concernant tous leurs biens meubles et immeubles, Guillaume Vanier et Jean Dubois, sont témoins

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 décembre 1678 [Document insinué le 6 décembre 1678]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Donation mutuelle entre Jean Chevalier, et Marie-Marguerite Crête (Creste), sa femme, habitants demeurant à Beauport, de tous leurs biens meubles et immeubles; la donation est passée pardevant maître Duprac (Dupras - Duprat), notaire de Beauport et Saint-Jean-Baptiste

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 31 janvier 1725 [Document insinué le 20 mars 1725]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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