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Titre :
Réception en appel d'une sentence rendue le 3 mai 1678 par le lieutenant général de Québec, de Louis Leparc contre Jean Amiot, intimé
Date de création :
13 juin 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treize juin 1678 de relevée. Le Conseil assemblé en la salle ordinaire au château Saint-Louis de cette ville ou présidait Monsieur l'intendant, et où étaient les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours. Dupont, Depeiras et de Vitray conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée à la Cour par Louis Leparc, tendante pour les raisons y contenues à être reçu appelant de sentence du lieutenant général de cette ville intervenue entre lui et Jean Amiot le trente avril dernier, ladite sentence et l'acte de l'appel dudit Leparc du troisième mai dernier étant au bas de ladite sentence, la Cour a reçu et reçoit ledit Leparc appelant de ladite sentence, permis à lui de faire intimer en icelle sur son appel qui bon lui semblera à certain et compétent jour, pour être fait droit aux parties ainsi que de raison. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treize juin 1678 de relevée. Le Conseil assemblé en la salle ordinaire au château Saint-Louis de cette ville ou présidait Monsieur l'intendant, et où étaient les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours. Dupont, Depeiras et de Vitray conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée à la Cour par Louis Leparc, tendante pour les raisons y contenues à être reçu appelant de sentence du lieutenant général de cette ville intervenue entre lui et Jean Amiot le trente avril dernier, ladite sentence et l'acte de l'appel dudit Leparc du troisième mai dernier étant au bas de ladite sentence, la Cour a reçu et reçoit ledit Leparc appelant de ladite sentence, permis à lui de faire intimer en icelle sur son appel qui bon lui semblera à certain et compétent jour, pour être fait droit aux parties ainsi que de raison. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Réception en appel d'une sentence rendue le 3 mai 1678 par le lieutenant général de Québec, de Louis Leparc contre Jean Amiot, intimé, 13 juin 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2059).

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