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Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 décembre 1746 - 14 décembre 1746
Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier) et Bois [...]
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Gérard Morisset. 1943
Probablement l'oeuvre de Jean Amiot
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 septembre 1716
Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Jean Amiot à la requête de Raoul-Marie de Bette pour payer 1 [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 1 avril 1675
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 juillet 1695 - 23 juillet 1695
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 janvier 1722 [Document insinué le 13 mai 1727]
26 avril 1727
4 novembre 1726
13 février 1740
1er septembre 1736
15 juin 1736
5 septembre 1733
28 mai 1733
6 février 1767 au 6 août 1767
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un exploit de saisie contre Jean Amiot, [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 juin 1678
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treize juin 1678 de relevée. Le Conseil assemblé en la salle or [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 décembre 1746
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 novembre 1746
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 juin 1675
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Marché avec Jean Amiot pour les fers des prisons. Il a été ce jourd'hui [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 avril 1675
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Amiot serrurier appelant d'une part, et Louis LAVERGNE et Fra [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 mars 1729
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec