Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait information des vie et moeurs de Joseph-Marie de Lacorne, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Québec, nommé en l'office de conseiller clerc en ce Conseil, suivant les provisions de Sa Majesté du 1er mai 1749. La dite information à être faite par maître François-Etienne Cugnet, premier conseiller
Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait information des vie et moeurs de Joseph-Marie de Lacorne, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Québec, nommé en l'office de conseiller clerc en ce Conseil, suivant les provisions de Sa Majesté du 1er mai 1749. La dite information à être faite par maître François-Etienne Cugnet, premier conseiller
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Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait information des vie et moeurs de Joseph-Marie de Lacorne, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Québec, nommé en l'office de conseiller clerc en ce Conseil, suivant les provisions de Sa Majesté du 1er mai 1749. La dite information à être faite par maître François-Etienne Cugnet, premier conseiller, 16 août 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20392).
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