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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant maître Chartier de Lotbinière, conseiller clerc en ce Conseil, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce que de raison dans la cause entre Charles Maufait, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er avril 1738, contre Joseph Maufait, intimé, comparant par le sieur Boucault de Godefus

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er décembre 1744

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises au sieur Elzéar Vallier, conseiller clerc, pour en être délibéré dans la cause entre Jean-Baptiste Dumont, habitant de l'Assomption, au nom et comme époux de Marie Saint-Louis, veuve de feu Augustin Pelletier, appelant. de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 3 mai 1745, contre François Pelletier, habitant de l'Assomption

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 novembre 1745

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Elzéar Vallier, conseiller clerc en ce Conseil, pour que dans son rapport puisse être fait droit à qui il appartiendra dans la cause entre Michel Quintal, habitant de Verchères et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 30 août 1744, comparant par Antoine-François Lanoullier des Granges, contre le sieur Joseph Marchand, négociant et intimé

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 avril 1745

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant M. de Lacorne, conseiller clerc, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre la veuve du sieur Louis Fornel, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 14 mai 1749, contre les Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 février 1750

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait information des vie et moeurs de Joseph-Marie de Lacorne, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Québec, nommé en l'office de conseiller clerc en ce Conseil, suivant les provisions de Sa Majesté du 1er mai 1749. La dite information à être faite par maître François-Etienne Cugnet, premier conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 août 1749

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises au sieur Elzéar Vallier, conseiller clerc, pour en être délibéré dans la cause entre Jacques, Jean, Antoine, François, Pierre et Ursule Perron, veuve d'Olivier Sauton, tous douairiers de Jeanne Tremblay, leur mère, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 9 avril 1745, contre Pierre Huot, notaire au bailliage de Beaupré

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 décembre 1745

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à François-Elzéar Vallier, conseiller clerc, pour en être délibéré dans la cause entre Charles Quenneville, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 7 juillet 1744, contre Pierre Ranger, marchand, demeurant à la Rivière-des-Prairies

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 janvier 1745

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à François-Elzéar Vallier, conseiller clerc, pour que dans son rapport puisse en être délibéré dans la cause entre Joseph Roy, demeurant à Beaumont et appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 22 juillet 1744, contre Louis Parent, négociant à Québec, au nom et comme ayant l'ordre de David Turpin, négociant, absent, et créancier de Antoine Marsal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 août 1744

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui, dans la cause entre Guillaume Clerc, habitant de l'Ancienne-Lorette, au nom et comme époux de Jeanne Boisneaux, fille des défunts Pierre Boisneaux et Anne Morel, demandeur, contre les Dames religieuses de l'Hôpital général de Québec, défenderesses, comparantes par Jean Latour, notaire. Faisant droit sur la demande de Clerc, le Conseil ordonne que les Dames religieuses de l'Hôpital général seront tenues de remettre les meubles et effets réclamés. Sur la question de la rétribution des messes, le Conseil met les parties hors de Cour; dépens compensés, sauf le coût de l'arrêt qui sera payé en entier par les Dames religieuses de l'Hôpital général de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 janvier 1741

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête et pétition des membres du barreau en faveur de la nomination de Isaac Germain, étudiant en droit et un des clercs au bureau des protonotaires de Québec (Protonotary's Office of Quebec), en tant que greffier des Commissaires

  Québec (Province). Cour des commissaires. 1er janvier 1850 - 31 décembre 1850

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend la pétition adressée à la Cour des commissaires pour la décision sommaire des petites causes pour le Distr [...]

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces seront remises à François-Elzéar Vallier, conseiller clerc, pour en être délibéré dans la cause entre Joseph Fleury de la Gorgendière, agent de la Compagnie des Indes en ce pays et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 décembre 1744, contre Jacques de Lafontaine de Belcour, conseiller au Conseil Supérieur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 juin 1745

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne qu'à la diligence du procureur général du Roi il sera fait information des bonne vie et moeurs du sieur Bertrand de Latour, prêtre, docteur en droit civil et canonique, doyen de l'église cathédrale de Québec, nommé conseiller clerc en ce Conseil, devant Michel Sarrazin, conseiller, pour ordonner ce qu'il appartiendra

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 octobre 1729

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Information de vie et moeurs de messire Bertrand de LaTour, prêtre, docteur en droit civil et canonique, doyen de l'église cathédrale de Québec, nommé par Sa Majesté conseiller clerc au Conseil supérieur de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 octobre 1729

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : C [...]

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• Information de vie et moeurs de l'abbé Joseph de Lacolombière, prêtre, docteur en droit civil et canon, grand archidiacre et l'un des grands vicaires de ce diocèse, pour jouir de la charge de conseiller clerc au Conseil supérieur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 novembre 1703 - 20 novembre 1703

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil souverain de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : L [...]

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• Copie du testament du Noble Jacques de Rossel, écuyer, habitant de la cité d'Uzès en la sénéchaussée de Beaucaire et Nismes (Nimes)

  20 mai 1738 (15 avril 1568)

  4 éléments. Fonds Famille Louis-Auguste de Rossel

  Sont mentionnés: Michelle Bouvier, chambrière dudit Jacques de Rossel; Jeanne de Rossel (épouse du nommé de Villa, noble, écuy [...]

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• Réception de Joseph de Lacolombière, docteur en droit civil et canon, grand archidiacre de l'un des grands vicaires de Québec en l'office de conseiller-clerc au Conseil supérieur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 novembre 1703

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions accordées par le Roi à maître Joseph de la [...]

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François-Elzéar Vallier, conseiller clerc, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre René Boucher, écuyer, sieur de la Bruère et Joseph Boucher, écuyer, sieur de La Brocquerie, appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 16 mai 1744, contre Pierre Boucher, écuyer, seigneur de Boucherville, intimé et anticipant

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 janvier 1745

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François Elzéar Vallier, conseiller clerc, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce que de raison dans la cause entre Bernard Brisset, faisant tant pour lui que pour ses co-héritiers en la succession de Jacques Brisset et Marie Dandonneau, son épouse, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 18 février 1744, contre Louis Adrien Dandonneau, sieur DuSablé, lieutenant dans les troupes de la Marine, propriétaire pour moitié du fief du Chicot

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 mai 1744

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Admission à la pratique du droit de George-Harris Wallace, mineur (né le 14 juin 1809), sur la requête de son père Peter Wallace, écuyer, major de l'artillerie royal de Sa Majesté britannique à Montréal

  10 juin 1825 - 4 novembre 1830

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend une requête présentée à John-Samuel McLord, écuyer, avocat, procureur, clerc de Montréal (10 juin 1825); u [...]

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• Copie du contrat de mariage entre Noble Jacques Rossel, écuyer de la ville de Joyeuse au diocèse de Viviers, habitant d'Uzès, et demoiselle Estienne de Mamejan (Mamejean)

  20 mai 1738 (12 juin 1547)

  4 éléments. Fonds Famille Louis-Auguste de Rossel

  Le futur époux est fils du feu Noble Jean Rossel, écuyer de la ville de Joyeuse, la future épouse est fille du feu Noble Franç [...]

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