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Titre :
Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain, pour être fait ainsi qu'il appartiendra, dans la cause entre Michel Quintal, curateur élu en justice aux biens de feu François Chicouanne et Jean Amiot, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 19 avril 1746, contre Paul Tétro et Thérèse Chicouanne, sa femme, intimés et anticipants
Date de création :
28 novembre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain, pour être fait ainsi qu'il appartiendra, dans la cause entre Michel Quintal, curateur élu en justice aux biens de feu François Chicouanne et Jean Amiot, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 19 avril 1746, contre Paul Tétro et Thérèse Chicouanne, sa femme, intimés et anticipants, 28 novembre 1746, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20005).

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