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Titre :
Arrêt qui accorde défaut à Jean-Baptiste Pepin, maçon et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 2 août 1745, comparant par Gilbert Boucault de Godefus, notaire royal, contre Noël Langlois Traversy, habitant de la seigneurie de Saint-François
Date de création :
10 janvier 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde défaut à Jean-Baptiste Pepin, maçon et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 2 août 1745, comparant par Gilbert Boucault de Godefus, notaire royal, contre Noël Langlois Traversy, habitant de la seigneurie de Saint-François, 10 janvier 1746, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19864).

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