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• Contrat de mariage de Jean Mailloux (Maillou), habitant de Beauport en la paroisse Saint-Joseph, veuf de feue Geneviève Chevalier, et Marie-Josephte Marchet, veuve de feu Mathurin Moreau, de son vivant habitant de l'Ancienne-Lorette

  Boucault de Godefus, Gilbert, notaire, époque 1736-1756. 4 juillet 1751

  9 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Simon Sanguinet, père, notaire, aussi signé Gilbert Boucault de Godefus, notaire

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage de Jérôme Delisle, navigateur, fils de Antoine Delisle, de Neuville, et de Marie-Anne-Angélique Hubert, fille de Charles-François Hubert, concierge des prisons de Québec

  Boucault de Godefus, Gilbert, notaire, époque 1736-1756. 20 novembre 1746

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Gilbert Boucault de Godefus, notaire

  Archives textuelles

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• Enquête sur l'administration de la justice et la conservation des minutes, actes et contrats des notaires décédés, dans la seigneurie de Beaupré et la juridiction de Château-Richer, par le juge prévôt Gilbert Boucault de Godefus

  Boucault de Godefus, Gilbert, notaire, époque 1736-1756. 26 novembre 1725 - 13 mars 1750

  31 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend un arrêt du Conseil supérieur de Québec, en référence aux déclarations de Sa Majesté en date des 2 août 17 [...]

  Archives textuelles

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• Procès de Jean-Baptiste Gagné et Marie-Françoise Marchet, sa femme, défendeurs, contre Agathe Crevier, veuve du feu Jean-Baptiste Gagné, fils de Lorette, demanderesse

  Boucault de Godefus, Gilbert, notaire, époque 1736-1756. 2 juillet 1753 - 31 mars 1759

  39 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et de la Prévôté de Québec. Il compre [...]

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• Inventaire général des effets appartenant à la société constituée par Messieurs Désauniers et Brouagues

  9 mai 1741

  31 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  Cet inventaire des effets a été déposé au greffe du notaire Gilbert Boucault de Godefus le 20 mai 1741

  Archives textuelles

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Marguerite Leroux, veuve de Jean-Gabriel de Buire, contre Gilbert Boucault de Godefus, notaire et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 24 septembre 1754

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 février 1755

  Fonds Conseil souverain

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• Copie de l'acte de vente passé devant Boucault de Godefus, notaire royal, d'une terre en la Seigneurie de Saint-Jean-Baptiste, par Joseph Gauvin, habitant de l'Ancienne Lorette, Seigneurie de Gaudarville, à Pierre Paradis, le 9 novembre 1746

  7 mars 1747

  4 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Commission de notaire royal en la Prévôté de Québec accordée à Gilbert Boucault de Godefus, par l'Intendant Hocquart, suivant la nomination d'Henri Hiché, au poste de procureur du roi en la Prévôté et Amirauté de Québec l'obligeant à laisser vacant son office de notaire royal

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 août 1736 [Document insinué le 4 septembre 1736]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Gilbert Boucault de Godefus

  1736-1756

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  Gilbert Boucault de Godefus a pratiqué le notariat à Québec du 5 octobre 1736 au 27 septembre 1756

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 6 avril 1753, dans la cause entre Gilbert Boucault de Godefus, juge prévôt de la seigneurie de Beaupré, contre Nicolas Lefrançois et Geneviève Baillargeon, auparavant veuve de Joseph Bélanger. Gilbert est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 août 1753

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 22 janvier 1751, dans la cause entre Gilbert Boucault de Godefus, notaire royal en la Prévôté de Québec, contre Félix Récher, curé de Québec, et Jean Taché, négociant, au nom et comme marguillier en charge de la fabrique de la dite paroisse. Boucault de Godefus est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 mars 1751

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut à Jean-Baptiste Pepin, maçon et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 2 août 1745, comparant par Gilbert Boucault de Godefus, notaire royal, contre Noël Langlois Traversy, habitant de la seigneurie de Saint-François

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 janvier 1746

  Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 juillet 1744, dans la cause entre maître Gilbert Boucault de Godefus, notaire royal, contre Joseph Béland, maçon, intimé et anticipant. Gilbert Boucault de Godefus est condamné l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 août 1744

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean-Baptiste Gaillard, conseiller en ce Conseil, intimé et anticipant, comparant par Gilbert Boucault de Godefus, contre Pierre Coulombe, habitant de l'île d'Orléans et appelant de l'exécutoire de dépens décernés contre lui, le 18 novembre 1741

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 décembre 1741

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, que par le greffier en chef du Conseil, qu'il sera expédié à Gilbert Boucault de Godefus et Marie-Madeleine Lajoue, son épouse, auparavant veuve de Pierre de Frontigny, greffier de la Maréchaussée, des lettres d'héritier sous bénéfice d'inventaire du dit de Frontigny

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 juillet 1733

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Information de vie et moeurs de Jean-Baptiste Gaillard, nommé par lettres de Sa Majesté du 27 mars 1736, conseiller au Conseil supérieur de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 août 1736 - 17 août 1736

  9 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : J [...]

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• Sentence rendue dans le procès entre Gilbert Boucault de Godefus, notaire royal en la Prévôté de Québec, domicilié rue Saint-Charles, et Richard Corbin, forgeron de Québec, domicilié sur le Port Dauphin, dans le quartier du Palais, à l'effet que Corbin devra faire un mur mitoyen et payer les deux tiers des dépens, alors que le demandeur paiera l'autre tiers, suivie d'un exploit de signification de ladite sentence audit Corbin, avec ordre de s'exécuter de gré ou de force

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 juillet 1744 - 18 juillet 1744

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Acte de vente d'une terre située à la côte Saint-Antoine dans la paroisse de Charlesbourg, par Henri Mongeon (Monjou) et sa femme Marie-Josèphe Lauzé (Lozé), mineurs, à Pierre Bernard, meunier à la Jeune-Lorette, paroisse de Charlesbourg, qu'il acquiert au nom de son fils mineur Pierre Bernard, meunier à Saint-Augustin dans la seigneurie de Demaure (Desmaures), et sa femme Marie-Josèphe Pageot (Pajot), par-devant Gilbert Boucault de Godefus, notaire royal, et autres actes liés à cette terre

  10 mai 1752 - 15 mai 1756

  13 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Vente d'un emplacement situé le long de la rue Saint-Vallier ; par Noël Giroux, tanneur, du faubourg de la vile de Québec, à François Jacquet, potier et fayancier, de la ville de Québec

  26 juillet 1750

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  L'acte a été rédigé par le notaire Gilbert Boucault de Godefus, de la ville de Québec

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• Tutelle à la fille mineure de Gilbert Boucault de Godefus, notaire royal de Québec, et de feue Marie-Madeleine Lajoue

  18 avril 1754

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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