Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François Elzéar Vallier, conseiller clerc, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce que de raison dans la cause entre Bernard Brisset, faisant tant pour lui que pour ses co-héritiers en la succession de Jacques Brisset et Marie Dandonneau, son épouse, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 18 février 1744, contre Louis Adrien Dandonneau, sieur DuSablé, lieutenant dans les troupes de la Marine, propriétaire pour moitié du fief du Chicot
Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François Elzéar Vallier, conseiller clerc, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce que de raison dans la cause entre Bernard Brisset, faisant tant pour lui que pour ses co-héritiers en la succession de Jacques Brisset et Marie Dandonneau, son épouse, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 18 février 1744, contre Louis Adrien Dandonneau, sieur DuSablé, lieutenant dans les troupes de la Marine, propriétaire pour moitié du fief du Chicot
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Références
Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François Elzéar Vallier, conseiller clerc, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce que de raison dans la cause entre Bernard Brisset, faisant tant pour lui que pour ses co-héritiers en la succession de Jacques Brisset et Marie Dandonneau, son épouse, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 18 février 1744, contre Louis Adrien Dandonneau, sieur DuSablé, lieutenant dans les troupes de la Marine, propriétaire pour moitié du fief du Chicot, 18 mai 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19606).
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