Arrêt qui accorde congé à Charlotte Rousseau, veuve de Jean-Baptiste Amiot Vincelotte, contre Jean-Gabriel Amiot de Vincelotte, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 24 décembre 1743
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- Titre :
- Arrêt qui accorde congé à Charlotte Rousseau, veuve de Jean-Baptiste Amiot Vincelotte, contre Jean-Gabriel Amiot de Vincelotte, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 24 décembre 1743
- Date de création :
- 27 janvier 1744
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