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Titre :
Arrêt qui, avant de procéder à la vente de la terre d'André Regnault et Marie-Madeleine Charbonneau, sa femme, située sur la rivière de Richelieu, seigneurie de Saint-Denis, saisie à la demande de Noël Bulteau, marchand de Contrecoeur, pour une dette de 300 livres, ordonne que par le capitaine de milice de la seigneurie de Contrecoeur et deux des principaux habitants désintéressés, du dit lieu, il sera fait estimation de la dite terre dont ils dresseront procès-verbal, parties présentes. Par la suite, le dit procès-verbal sera reporté au Conseil pour être ordonné ce que de raison
Date de création :
3 juillet 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (3)

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Références

Arrêt qui, avant de procéder à la vente de la terre d'André Regnault et Marie-Madeleine Charbonneau, sa femme, située sur la rivière de Richelieu, seigneurie de Saint-Denis, saisie à la demande de Noël Bulteau, marchand de Contrecoeur, pour une dette de 300 livres, ordonne que par le capitaine de milice de la seigneurie de Contrecoeur et deux des principaux habitants désintéressés, du dit lieu, il sera fait estimation de la dite terre dont ils dresseront procès-verbal, parties présentes. Par la suite, le dit procès-verbal sera reporté au Conseil pour être ordonné ce que de raison, 3 juillet 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19122).

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