Arrêt qui, avant de procéder à la vente de la terre d'André Regnault et Marie-Madeleine Charbonneau, sa femme, située sur la rivière de Richelieu, seigneurie de Saint-Denis, saisie à la demande de Noël Bulteau, marchand de Contrecoeur, pour une dette de 300 livres, ordonne que par le capitaine de milice de la seigneurie de Contrecoeur et deux des principaux habitants désintéressés, du dit lieu, il sera fait estimation de la dite terre dont ils dresseront procès-verbal, parties présentes. Par la suite, le dit procès-verbal sera reporté au Conseil pour être ordonné ce que de raison
Arrêt qui, avant de procéder à la vente de la terre d'André Regnault et Marie-Madeleine Charbonneau, sa femme, située sur la rivière de Richelieu, seigneurie de Saint-Denis, saisie à la demande de Noël Bulteau, marchand de Contrecoeur, pour une dette de 300 livres, ordonne que par le capitaine de milice de la seigneurie de Contrecoeur et deux des principaux habitants désintéressés, du dit lieu, il sera fait estimation de la dite terre dont ils dresseront procès-verbal, parties présentes. Par la suite, le dit procès-verbal sera reporté au Conseil pour être ordonné ce que de raison
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit
pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons.
Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les
conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
Arrêt qui, avant de procéder à la vente de la terre d'André Regnault et Marie-Madeleine Charbonneau, sa femme, située sur la rivière de Richelieu, seigneurie de Saint-Denis, saisie à la demande de Noël Bulteau, marchand de Contrecoeur, pour une dette de 300 livres, ordonne que par le capitaine de milice de la seigneurie de Contrecoeur et deux des principaux habitants désintéressés, du dit lieu, il sera fait estimation de la dite terre dont ils dresseront procès-verbal, parties présentes. Par la suite, le dit procès-verbal sera reporté au Conseil pour être ordonné ce que de raison, 3 juillet 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19122).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.