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Titre :
Arrêt ordonnant que la requête de Michel Lecours sera communiquée à Pierre Aigron dit Lamothe, afin de reporter dans la huitaine la comparution des témoins des deux parties
Date de création :
24 janvier 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre AIGRON dit LAMOTHE demandeur en requête d'anticipation d'appel interjeté par Michel LeCourt de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette ville du onze du présent mois d'une part, et ledit LECOURT défendeur et anticipé d'autre part, vu ladite requête, la sentence sus-datée, signification d'icelle signée Hubert du quatorze du présent mois, au bas de laquelle est l'acte de l'appel dudit LeCourt, requête dudit LeCourt tendante à être reçu à son appel, et ouï lesdites parties, la Cour ordonne que la requête dudit LeCourt sera communiquée audit Aigron pour en venir à huitaine auquel jour les parties feront respectivement comparaître leurs témoins, et que ledit LeCourt représentera le marché par écrit qu'il prétend avoir été fait. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre AIGRON dit LAMOTHE demandeur en requête d'anticipation d'appel interjeté par Michel LeCourt de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette ville du onze du présent mois d'une part, et ledit LECOURT défendeur et anticipé d'autre part, vu ladite requête, la sentence sus-datée, signification d'icelle signée Hubert du quatorze du présent mois, au bas de laquelle est l'acte de l'appel dudit LeCourt, requête dudit LeCourt tendante à être reçu à son appel, et ouï lesdites parties, la Cour ordonne que la requête dudit LeCourt sera communiquée audit Aigron pour en venir à huitaine auquel jour les parties feront respectivement comparaître leurs témoins, et que ledit LeCourt représentera le marché par écrit qu'il prétend avoir été fait. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant que la requête de Michel Lecours sera communiquée à Pierre Aigron dit Lamothe, afin de reporter dans la huitaine la comparution des témoins des deux parties, 24 janvier 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1905).

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