Arrêt qui appointe les parties à écrire et produire devant François-Étienne Cugnet, conseiller, dans la cause entre Louis Lepage de Sainte-Claire, seigneur de Terrebonne et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 29 avril 1739, contre la dame veuve et héritiers de feu François-Marie Bouat, lieutenant général de Montréal
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties à écrire et produire devant François-Étienne Cugnet, conseiller, dans la cause entre Louis Lepage de Sainte-Claire, seigneur de Terrebonne et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 29 avril 1739, contre la dame veuve et héritiers de feu François-Marie Bouat, lieutenant général de Montréal
- Date de création :
- 22 décembre 1739
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