Réception en appel de François Noir Rolland, habitant de Lachine en l'île de Montréal, lui enjoignant de fournir ses moyens d'appel et de les communiquer au promoteur de l'officialité de la ville de Québec, lequel devra remettre ses réponses au greffe du Conseil
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- Réception en appel de François Noir Rolland, habitant de Lachine en l'île de Montréal, lui enjoignant de fournir ses moyens d'appel et de les communiquer au promoteur de l'officialité de la ville de Québec, lequel devra remettre ses réponses au greffe du Conseil
- Date de création :
- 30 mars 1677
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 30e mars 1677 de matin. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras, de Vitré conseillers et le procureur général du Roi. Sur la requête présentée par François Noir Rolland habitant demeurant à la paroisse de Lachine en l'île de Montréal contenant qu'au préjudice de l'action qu'il a intentée au Conseil pour avoir réparation du scandale et voies de fait commis en sa personne dans l'église de Lachine, le sieur Lefebvre prêtre supérieur du séminaire de Montréal prétendant être député par l'official de Québec n'aurait délaissé sous le nom du sieur Seguenot prêtre prétendu substitut du promoteur de l'officialité de Québec d'informer du même fait dont lui Rolland a déjà porté sa plainte audit conseil, a décerné un ajournement personnel contre lui le 4e de ce [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 30e mars 1677 de matin. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras, de Vitré conseillers et le procureur général du Roi. Sur la requête présentée par François Noir Rolland habitant demeurant à la paroisse de Lachine en l'île de Montréal contenant qu'au préjudice de l'action qu'il a intentée au Conseil pour avoir réparation du scandale et voies de fait commis en sa personne dans l'église de Lachine, le sieur Lefebvre prêtre supérieur du séminaire de Montréal prétendant être député par l'official de Québec n'aurait délaissé sous le nom du sieur Seguenot prêtre prétendu substitut du promoteur de l'officialité de Québec d'informer du même fait dont lui Rolland a déjà porté sa plainte audit conseil, a décerné un ajournement personnel contre lui le 4e de ce mois pour comparaître à la huitaine aux fins d'être ouï et interrogé sur les charges et informations qu'ils disent avoir faites contre lui sans avoir libellé ledit ajournement personnel, ce qui l'aurait obligé de faire signifier au greffier dudit sieur Lefebvre un acte d'appel reçu premier Basset notaire audit lieu le 13e de ce mois par lequel ledit Rolland s'est porté pour appelant comme d'abus de toutes ses procédures attendu que ledit conseil était saisi de la chose et pour les autres raisons qu'il déduirait en temps et lieu; ensuite de quoi ledit sieur Lefebvre aurait rendu sentence la quinzième de ce dit mois par laquelle il est fait mention dudit appel, et ordonné que ledit Rolland serait ajourné à comparaître dans trois jours pour être ouï et interrogé sur lesdites charges et informations, et comme il a vu qu'il était important de décliner ladite justice attendu que lesdits sieurs ecclésiastiques sont non seulement ses parties, mais à cause de ce que ledit conseil a connaissance de l'affaire en question ayant donné plusieurs arrêts pour ce sujet le sieur de Lotbinière conseiller audit conseil travaillant lors actuellement aux informations à la requête de lui dit Rolland, lequeldit Rolland aurait déclaré audit greffier par exploit du 18e de ce dit mois qu'il se transporterait en cette ville pour relever sondit appel, et craignant que lesdits ecclésiastiques qui sont puissamment animés contre lui, et ne cherchent qu'à lui faire tous les jours affaires sur affaires ne convertissent ledit décret d'ajournement personnel en décret de prise de corps, il serait descendu en cette ville afin de lui être sur ce pourvu, requérant qu'il plaise le décharger de l'assignation à lui donnée, et dont est ci-devant fait mention, ce faisant casser et annuler les procédures faites par ledit sieur Lefebvre, et celles qui pourraient être ci-après par lui faites et de lui faire défense de passer outre, vu ladite requête signée François Noir Rolland, et toutes les pièces y énoncées et datées, ouï le procureur général en ses conclusions, tout considéré, le Conseil a reçu et reçoit ledit Rolland en son appel, ce faisant ordonné qu'il fournira ses causes et moyens d'appel si aucuns autres il a à fournir que ceux employés ci-dessus pour le tout être par lui communiqué au promoteur de l'officialité de cette ville de Québec dans de main pour par ledit promoteur remettre le tout avec ses réponses au greffe du conseil dans vendredi pour tout délai, pour en prendre communication par ledit Rolland si bon lui semble, et le tout communiqué au procureur général être par lui pris telles conclusions qu'il verra bon être, pour en venir au premier jour de Conseil, cependant défenses. DUCHESNEAU R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
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