Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Validation d'un décret dans l'affaire de Claude de Bermen, sieur de la Martinière, procureur d'Anne Després (Desprez), sa femme contre Charles de Lauzon, nonobstant les formalités omises
Date de création :
26 juillet 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude de BERMEN sieur de LaMARTINIERE faisant pour Anne Desprez sa femme etc. demandeur en requête. Et messire Charles de LAUSON etc. comparant par Jean Levasseur porteur de pièces défendeur. Le décret vaudra nonobstant les formalités omises sans tirer à conséquence à l'avenir en autres affaires. L'opposition faite par ledit sieur Peronne levée.) [Note]. Dans le texte original, tout ce qui est entre parenthèses a été biffé et raturé. John Langelier.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude de BERMEN sieur de LaMARTINIERE faisant pour Anne Desprez sa femme etc. demandeur en requête. Et messire Charles de LAUSON etc. comparant par Jean Levasseur porteur de pièces défendeur. Le décret vaudra nonobstant les formalités omises sans tirer à conséquence à l'avenir en autres affaires. L'opposition faite par ledit sieur Peronne levée.) [Note]. Dans le texte original, tout ce qui est entre parenthèses a été biffé et raturé. John Langelier.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Validation d'un décret dans l'affaire de Claude de Bermen, sieur de la Martinière, procureur d'Anne Després (Desprez), sa femme contre Charles de Lauzon, nonobstant les formalités omises, 26 juillet 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1772).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.