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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 avril 1732, dans la cause entre Barthélemy Cotton, maître chapelier, et Joseph Huppé dit Lagroix. Huppé est condamné à exécuter les conventions qu'il a faites avec le dit Cotton, les 29 janvier 1730 et 19 août 1731, et ce, dans trois jours, pour tout délai, faute d'être fait dans le dit délai et celui-ci passé, il est condamné à payer au dit Cotton la somme de 400 livres pour toutes ses prétentions et dédommagement
Date de création :
7 juillet 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 avril 1732, dans la cause entre Barthélemy Cotton, maître chapelier, et Joseph Huppé dit Lagroix. Huppé est condamné à exécuter les conventions qu'il a faites avec le dit Cotton, les 29 janvier 1730 et 19 août 1731, et ce, dans trois jours, pour tout délai, faute d'être fait dans le dit délai et celui-ci passé, il est condamné à payer au dit Cotton la somme de 400 livres pour toutes ses prétentions et dédommagement, 7 juillet 1732, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17635).

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