Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 avril 1732, dans la cause entre Barthélemy Cotton, maître chapelier, et Joseph Huppé dit Lagroix. Huppé est condamné à exécuter les conventions qu'il a faites avec le dit Cotton, les 29 janvier 1730 et 19 août 1731, et ce, dans trois jours, pour tout délai, faute d'être fait dans le dit délai et celui-ci passé, il est condamné à payer au dit Cotton la somme de 400 livres pour toutes ses prétentions et dédommagement
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 avril 1732, dans la cause entre Barthélemy Cotton, maître chapelier, et Joseph Huppé dit Lagroix. Huppé est condamné à exécuter les conventions qu'il a faites avec le dit Cotton, les 29 janvier 1730 et 19 août 1731, et ce, dans trois jours, pour tout délai, faute d'être fait dans le dit délai et celui-ci passé, il est condamné à payer au dit Cotton la somme de 400 livres pour toutes ses prétentions et dédommagement
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Références
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 avril 1732, dans la cause entre Barthélemy Cotton, maître chapelier, et Joseph Huppé dit Lagroix. Huppé est condamné à exécuter les conventions qu'il a faites avec le dit Cotton, les 29 janvier 1730 et 19 août 1731, et ce, dans trois jours, pour tout délai, faute d'être fait dans le dit délai et celui-ci passé, il est condamné à payer au dit Cotton la somme de 400 livres pour toutes ses prétentions et dédommagement, 7 juillet 1732, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17635).
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