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Titre :
Arrêt entre Claude-Michel Bégon, chevalier de Saint-Louis, lieutenant du Roi des Trois-Rivières, comparant par son épouse, et les sieurs François Foucault, garde des magasins du Roi à Québec, Claude-Gabriel Walon de Messy, créanciers de M. Dupuy (Dupuis), ancien intendant, contre François Clesse, huissier, comme gardien des meubles et effets du dit Dupuy, et Henri Hiché, son procureur. Contestation au sujet d'un miroir, avec sa bordure, son chapiteau et son parquet, acheté à la vente des meubles de M. Dupuy par M. Bégon. La requête de M. Bégon est renvoyée
Date de création :
8 octobre 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Arrêt entre Claude-Michel Bégon, chevalier de Saint-Louis, lieutenant du Roi des Trois-Rivières, comparant par son épouse, et les sieurs François Foucault, garde des magasins du Roi à Québec, Claude-Gabriel Walon de Messy, créanciers de M. Dupuy (Dupuis), ancien intendant, contre François Clesse, huissier, comme gardien des meubles et effets du dit Dupuy, et Henri Hiché, son procureur. Contestation au sujet d'un miroir, avec sa bordure, son chapiteau et son parquet, acheté à la vente des meubles de M. Dupuy par M. Bégon. La requête de M. Bégon est renvoyée, 8 octobre 1731, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17520).

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