Arrêt qui, sans s'arrêter à la requête de Louis Bazil, marchand de Québec, et ayant égard à celle de la dame Marie André de Sainte-Hélène, religieuse et dépositaire des Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, déclare l'opposition par elle formée à la délivrance des deniers provenant de la vente des terres du sieur Barbel, bonne et valable, attendu la priorité de l'hypothèque de la dite dame de Sainte-Hélène, au dit nom, sur celle du sieur Bazil, sauf au sieur Bazil à faire monter la vente du fief et seigneurie d'Argentenay à la poursuite de la saisie réelle
Arrêt qui, sans s'arrêter à la requête de Louis Bazil, marchand de Québec, et ayant égard à celle de la dame Marie André de Sainte-Hélène, religieuse et dépositaire des Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, déclare l'opposition par elle formée à la délivrance des deniers provenant de la vente des terres du sieur Barbel, bonne et valable, attendu la priorité de l'hypothèque de la dite dame de Sainte-Hélène, au dit nom, sur celle du sieur Bazil, sauf au sieur Bazil à faire monter la vente du fief et seigneurie d'Argentenay à la poursuite de la saisie réelle
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Références
Arrêt qui, sans s'arrêter à la requête de Louis Bazil, marchand de Québec, et ayant égard à celle de la dame Marie André de Sainte-Hélène, religieuse et dépositaire des Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, déclare l'opposition par elle formée à la délivrance des deniers provenant de la vente des terres du sieur Barbel, bonne et valable, attendu la priorité de l'hypothèque de la dite dame de Sainte-Hélène, au dit nom, sur celle du sieur Bazil, sauf au sieur Bazil à faire monter la vente du fief et seigneurie d'Argentenay à la poursuite de la saisie réelle, 29 novembre 1728, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16746).
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