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• Arrêt qui ordonne que le brevet de ratification d'un brevet d'une concession en la Côtes-du-Nord du Saint-Laurent, au lieu nommé la Baie-des-Châteaux, faite à Louis Bazil, négociant à Québec, sera enregistré dans les registres du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 septembre 1737

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean Laurent Lortie, comme ayant l'ordre de Pierre Lefebvre, appelant de la sentence rendue par défaut en la Prévôté de Québec, le 9 mai 1747, contre Louis Bazil, bourgeois de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 juin 1747

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean-Baptiste Hallé contre le sieur Louis Bazil, bourgeois de la ville de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 décembre 1742

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 février 1743

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Eustache Lanouillier de Boisclerc, grand voyer en ce pays, contre Louis Bazil, marchand à Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 mars 1742

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 avril 1742

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Marie-Anne Lafleur, veuve Brulotte, intimée et anticipante, présente en personne, contre Louis Bazil, bourgeois de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 10 octobre 1741

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 février 1742

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut à Marguerite Levasseur, veuve de Pierre DuRoy, marchand à Québec, comparant par Louis Bazil, son gendre, contre Marie-Anne Corbin, veuve de Fabien Badeau et appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 6 mars 1725

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 octobre 1735

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 17 janvier 1730, dans la cause de Pierre Veyssière, marchand à Québec, et Louis Bazil, aussi marchand à Québec. Bazil est condamné aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 juillet 1730

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Ordre que l'arrêt du Conseil du 6 décembre 1728, rendu en conséquence de celui du 11 novembre 1726, sera exécuté selon sa forme et teneur, dans l'affaire entre Louis Bazil, marchand à Québec, contre le sieur Barbel. Arrêt qui condamne Barbel à payer 1782 livres à Bazil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 octobre 1729

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui décide que faute par le sieur Barbel de satisfaire dans huitaine à l'arrêt obtenu contre lui par Louis Bazil, marchand, la contrainte par corps portée par le dit arrêt aura lieu; enjoint au premier huissier, qui en sera requis par le sieur Bazil, de mettre le dit arrêt à exécution

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 décembre 1728

  Fonds Conseil souverain

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• Défaut à Louis Bazil, marchand à Québec, contre Pierre Maurisset (Morisset), habitant de l'île et comté de Saint-Laurent

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 mai 1727

  Fonds Conseil souverain

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• Tutelle aux mineurs de Louis Bazil, bourgeois, de Québec, et de feue Charlotte Duroy

  19 avril 1749

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Mémoire des dépens à payer par Jacques Barbel, notaire royal en la Prévôté de Québec, à la requête de Louis Bazil, marchand bourgeois de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 juillet 1728

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 septembre 1728 - 16 septembre 1728

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Hazeur, Rageot et Chetivau de Roussel (Chetive [...]

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• Arrêt qui déclare bien et dûment obtenu le défaut accordé en ce Conseil, le 26 juin 1747, à Jean Laurent Lortie, comme ayant l'ordre de Pierre Lefebvre, appelant de la sentence rendue par défaut en la Prévôté de Québec, le 9 mai 1747, contre Louis Bazil, bourgeois de Québec, veuf de Charlotte DuRoy, tant en son nom que comme tuteur naturel des enfants mineurs issus de leur mariage; le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, met l'appel à néant en ce que Bazil est condamné purement et simplement, émendant quant à ce, condamne le dit Bazil en son propre et privé nom à payer au dit Lortie la somme de 500 livres

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 juillet 1747

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 3 mai 1743, dans la cause entre le sieur Louis Bazil, bourgeois, de Québec, contre le sieur Jean Montegut, capitaine de navire. Louis Bazil est condamné à 3 livres d'amende pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 décembre 1744

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant dans la cause entre Louis Bazil, bourgeois à Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 7 juillet 1744, contre Charlotte Vergeat, veuve de Louis Hevé, bourgeois de Québec. Bazil est condamné à 3 livres d'amende pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 octobre 1744

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui déclare le défaut-congé bien et dûment obtenu dans la cause entre Jean-Baptiste Hallé contre le sieur Louis Bazil, bourgeois de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 décembre 1742. Le Conseil, adjugeant le profit du défaut-congé, déclare le dit appelant déchu de son appel et, en conséquence, ordonne que la sentence en appel sortira effet. Louis Bazil est condamné à l'amende de 12 livres et aux dépens du dit défaut-congé

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 février 1743

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront communiquées au Procureur général du Roi pour que dans ses conclusions puisse être ordonné ce que de raison dans la cause entre Louis Bazil, marchand à Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 mars 1742, contre Eustache Lanouillier de Boisclerc, grand voyer en ce pays

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 juin 1742

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui continue l'audience à quinzaine dans la cause entre Louis Bazil, marchand de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 mars 1742, contre Eustache Lanouillier de Boisclerc, grand voyer

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 mai 1742

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Louis Bazil, négociant de Québec, au nom et comme ayant épousé Charlotte Duroy, en son nom et aux noms des héritiers de Pierre Duroy et de Marguerite Levasseur, contre Laurent Normandin, aubergiste de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 31 décembre 1753

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et comprend les défenses fournies par Laurent Normandin et une [...]

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• Contrat de mariage passé pardevant Barolet et Panet, notaires royaux en la Prévôté de Québec, entre Louis-Simon Fréchet, bourgeois de la ville de Québec, y demeurant, rue Champlain, veuf de feue Louise Constantin, fils d'Étienne Fréchet et de Marie-Anne Lavergne, ses père et mère; et Louise-Josèphe Bazil (Bazile), fille mineure de Louis Bazil (Bazile), aussi bourgeois, et de défunte Charlotte Duroy, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 juillet 1748 (Document insinué le 11 septembre 1748)

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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