Sentence condamnant Pierre Duval à payer à Jacques de la Rose, la somme de 30 sols
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Sentence condamnant Pierre Duval à payer à Jacques de la Rose, la somme de 30 sols
- Date de création :
- 15 mars 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinzième mars 1664. L'audience tenant où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de LaFerté, de Tilly et Damours. Jacques de LAREAU demandeur. Pierre DUVAL défendeur. Parties ouïes, le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur pour toutes ses prétentions trente sols dans huitaine et sans dépens, sauf au demandeur à se pourvoir à l'encontre du fils du défendeur pour certains frais ci-devant faits.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinzième mars 1664. L'audience tenant où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de LaFerté, de Tilly et Damours. Jacques de LAREAU demandeur. Pierre DUVAL défendeur. Parties ouïes, le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur pour toutes ses prétentions trente sols dans huitaine et sans dépens, sauf au demandeur à se pourvoir à l'encontre du fils du défendeur pour certains frais ci-devant faits.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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