Arrêt qui déclare admissibles les causes de récusation proposées contre François-Mathieu Martin de Lino, conseiller, par Gabriel Greysac, et décide, en conséquence, que le dit Martin de Lino s'abstiendra d'être juge en l'instance du dit Greysac contre Charles Macard, conseiller
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- Arrêt qui déclare admissibles les causes de récusation proposées contre François-Mathieu Martin de Lino, conseiller, par Gabriel Greysac, et décide, en conséquence, que le dit Martin de Lino s'abstiendra d'être juge en l'instance du dit Greysac contre Charles Macard, conseiller
- Date de création :
- 3 mars 1721
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