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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue, le 20 septembre 1720, dans la cause de Jeanne Nafrechoux contre Henri Luineau, maître de barque, au sujet de 25 pots d'eau-de-vie. Luineau est déchargé de la demande faite par Luineau et il obtient une mainlevée sur les saisies effectuées contre lui
Date de création :
16 décembre 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue, le 20 septembre 1720, dans la cause de Jeanne Nafrechoux contre Henri Luineau, maître de barque, au sujet de 25 pots d'eau-de-vie. Luineau est déchargé de la demande faite par Luineau et il obtient une mainlevée sur les saisies effectuées contre lui, 16 décembre 1720, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15513).

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