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Titre :
Arrêt condamnant Pierre Aigron dit Lamothe, intervenant et créancier de Jacques Lozier, en faveur de Jean Maheu
Date de création :
7 décembre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit MAHEU demandeur d'une part ledit AYGRON défendeur d'autre après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur aie à lui payer la somme de trente-six livres qu'il doit à la succession de défunt Jacques Maheu son père, et la somme de neuf livres qu'il lui doit en son particulier et que les deniers revenant bons audit Aygron de la saisie faite à sa requête entre les mains des directeurs sur ce qui peut-être dû à Jacques Lozier soient affectés aux dites sommes à lui dues. Et que par ledit défendeur a été dit qu'il reconnaît devoir ladite somme de trente six livres et aussi ladite somme de neuf livres suivant ladite demande, mais que le fils de la femme du demandeur lui doit la somme de treize livres. Et que ledit demandeur en répliquant aurait dit qu'il n'entrait point en reconnaissance de cette dette, d'autant que icelui qui doit audit Aygron est un enfant âgé de treize ans, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit MAHEU demandeur d'une part ledit AYGRON défendeur d'autre après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur aie à lui payer la somme de trente-six livres qu'il doit à la succession de défunt Jacques Maheu son père, et la somme de neuf livres qu'il lui doit en son particulier et que les deniers revenant bons audit Aygron de la saisie faite à sa requête entre les mains des directeurs sur ce qui peut-être dû à Jacques Lozier soient affectés aux dites sommes à lui dues. Et que par ledit défendeur a été dit qu'il reconnaît devoir ladite somme de trente six livres et aussi ladite somme de neuf livres suivant ladite demande, mais que le fils de la femme du demandeur lui doit la somme de treize livres. Et que ledit demandeur en répliquant aurait dit qu'il n'entrait point en reconnaissance de cette dette, d'autant que icelui qui doit audit Aygron est un enfant âgé de treize ans, sous la puissance de la mère et que mal à propos lui a-t-il prêté de l'argent puisque l'action lui en devait être déniée ladite somme étant causée pour débauche, et ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a condamné ledit Aygron payer au demandeur audit nom ladite somme de trente-six livres et celle de neuf livres, et en ce faisant sur iceux deniers revenant bons audit Aygron saisis comme dit est il en sera délivré audit Maheu jusqu'à concurrence desdites deux sommes s'ils suffisent, et au surplus les parties hors de Cour et de procès.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt condamnant Pierre Aigron dit Lamothe, intervenant et créancier de Jacques Lozier, en faveur de Jean Maheu, 7 décembre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1483).

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