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Titre :
Arrêt portant permission à Moïse Petit, marchand, procureur d'Alexandre Petit, marchand de La Rochelle, Tousaint Toupin et Jean Toupin fils, afin de faire embarquer 60 minots de sel pour la pêche au saumon et à la morue, malgré l'ordonnance de police à cet effet
Date de création :
17 août 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-septième août 1676 de matin. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque de Québec Messieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray conseillers, et le procureur général présent. Monsieur de Villeray présidant et recueillant les voix. Sur la requête présentée par Moïse Petit marchand de présent en cette ville, au nom et comme procureur de Alexandre Petit marchand de la ville de La Rochelle, et Toussaint Toupin et Jean Toupin fils, contenant qu'étant sur le point de faire partir leur barque pour aller à la pêche de saumon et morue, il aurait été affiché une ordonnance de police par laquelle il est expressément défendu de transporter aucun sel de ce dit pays sous prétexte de pêche ou autrement, or comme les suppliants n'ont autre intention que de faire la pêche de poisson pour servir à la consommation dudit pays et que pour y parvenir ils ont [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-septième août 1676 de matin. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque de Québec Messieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray conseillers, et le procureur général présent. Monsieur de Villeray présidant et recueillant les voix. Sur la requête présentée par Moïse Petit marchand de présent en cette ville, au nom et comme procureur de Alexandre Petit marchand de la ville de La Rochelle, et Toussaint Toupin et Jean Toupin fils, contenant qu'étant sur le point de faire partir leur barque pour aller à la pêche de saumon et morue, il aurait été affiché une ordonnance de police par laquelle il est expressément défendu de transporter aucun sel de ce dit pays sous prétexte de pêche ou autrement, or comme les suppliants n'ont autre intention que de faire la pêche de poisson pour servir à la consommation dudit pays et que pour y parvenir ils ont fait de grands frais soit en vivres équipage et victuailles, sans avoir pu prévoir ladite ordonnance, ce qui les réduira dans de grandes pertes si tant était qu'ils fussent obligés de désagréer leurdite barque, étant certains que le nombre de sel dont ils ont fait provision ne va pas a plus de soixante minots dont la quantité ne peut faire de préjudice audit pays, joint qu'il s'en vend et débite journellement dans Québec par plusieurs marchands indifféremment; au prix ordinaire à toutes sortes de personnes ce qui marque y en avoir suffisamment, en étant même arrivé le jourd'hier grande quantité dans le bâtiment du capitaine Guillet; requérant que sans préjudicier à ladite ordonnance il plut à la Cour leur permettre de faire partir leur dite barque pour leur pêche; vu ladite requête, l'ordonnance du sieur de Vitray conseiller commissaire au fait de la police du cinquième du présent mois suivant l'arrêt du troisième dudit présent mois, et ouï le procureur général, la Cour sans tirer à conséquence a permis et permet audit Petit d'embarquer jusqu'à la quantité de soixante minots de sel pour faire la pêche; défenses d'en embarquer plus grande quantité et de faire partir sa barque sans souffrir la visite sur les peines portées par ladite ordonnance; enjoint au sieur Dupont conseiller commissaire pour la police de tenir la main à l'exécution du présent arrêt.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant permission à Moïse Petit, marchand, procureur d'Alexandre Petit, marchand de La Rochelle, Tousaint Toupin et Jean Toupin fils, afin de faire embarquer 60 minots de sel pour la pêche au saumon et à la morue, malgré l'ordonnance de police à cet effet, 17 août 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1254).

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